Guide de l’assurance auto à l’intention des nouveaux arrivants au Canada

Les bases de l’assurance auto au Canada

Au Canada, l’assurance auto est requise par la loi — vous ne pouvez pas conduire sans assurance, jamais (au moins sur les routes publiques). Le fait de conduire sans assurance comprend des amendes de 500 $ à 5 000 $ pour une première contravention, selon la province.

Chaque province et territoire établit ses propres règlements pour l’assurance auto, y compris les niveaux minimaux de couverture. Ne vous inquiétez pas : vous ne pouvez pas souscrire moins que le minimum dans votre province de résidence.

Heureusement, les différences en assurance auto entre les provinces sont assez minimes. Trois provinces (la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba) ont des régimes d’assurance auto publics. Les conducteurs dans ces provinces souscrivent une assurance de base de l’assureur public. Ils peuvent également souscrire des solutions d’assurance facultatives et des limitations accrues chez des assureurs privés. Dans les autres provinces et territoires, les compagnies privées vendent l’assurance auto, couvertures requises et facultatives confondues. Au Québec, le régime d’assurance publique couvre les dommages corporels, alors que l’assurance privée couvre les dommages aux autos et matériels.

Nous examinerons la souscription d’une assurance auto dans la prochaine section.

• Initiation à l’assurance auto

Chaque police d’assurance auto comporte plusieurs types de couvertures. Certaines couvertures sont requises, alors que d’autres sont facultatives :

• Responsabilité civile des tiers. Il s’agit de la couverture de base dont tout le monde a besoin pour conduire. Cette couverture vous protège si vous êtes légalement responsable des dommages ou préjudices à des tiers pendant que vous êtes au volant.
• Collision. D’habitude, cette couverture est facultative. Elle vous indemnise contre les dommages subis par votre auto si vous êtes responsable d’un accident.
• Couverture compréhensive. Cette couverture généralement facultative vous protège contre les dommages subis par votre auto lors des incidents autres que les accidents de véhicule. Cela comprend le vol, l’incendie ou une collision avec un animal vivant, ce qui arrive assez souvent au Canada.
• Indemnisation directe pour les dommages matériels (ID-DM). L’ID-DM existe en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Au Québec, l’équivalent de cette couverture est la Convention d’indemnisation directe. Normalement, cette couverture est requise, mais certaines provinces permettent que les conducteurs la refusent. L’ID-DM couvre les dommages à votre véhicule lorsqu’un autre conducteur en est responsable.
• L’assurance de personnes en Ontario. Il s’agit d’un ensemble de couvertures qui s’inscrivent dans le cadre de toutes les polices d’assurance auto. L’assurance de personnes couvre plusieurs choses, y compris les frais médicaux découlant d’un accident ou les frais de rétablissement. Cette assurance couvre également le salaire perdu si quelqu’un ne peut pas travailler en raison d’un accident et même les frais des funérailles.

Finalement, il y a la garantie Tous les risques, qui réunit les couvertures collision et compréhensive, plus une couverture supplémentaire pour le vol. C’est le meilleur type de couverture d’assurance auto sur le marché.

Les garanties collision et compréhensive sont généralement facultatives. Toutefois, si vous louez votre auto ou empruntez de l’argent pour l’acheter (financement), vous devrez souscrire les deux.

Si votre famille a plus d’une auto, vous pouvez normalement souscrire une police d’assurance auto pour les couvrir toutes. Les assureurs offrent souvent un rabais si vous assurez plusieurs véhicules chez eux. Vous pouvez toujours assurer chaque véhicule individuellement si vous préférez.

Comment souscrire une assurance auto au Canada

Vous pouvez souscrire une police par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance (assureur), d’un agent en assurance ou d’un courtier. Un courtier est une personne ou une compagnie qui vend de l’assurance au nom d’un assureur. Ce n’est pas tous les assureurs qui vendent leurs produits directement aux clients; il est normal de souscrire une assurance auto auprès d’un courtier. Également, de plus en plus de consommateurs souscrivent leur assurance auto en ligne.

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Peu importe le moyen choisi, vous devriez obtenir votre police en assurance auto en quelques minutes.

Recherche de police

Les gens sont nombreux à obtenir des soumissions en assurance auto de la part de plusieurs fournisseurs d’assurance afin de comparer les primes. Si vous faites affaire avec un courtier, celui-ci obtiendra plusieurs soumissions d’habitude.

Une soumission est une estimation du coût de l’assurance. Parfois, elles sont des estimations approximatives basées sur des renseignements partiels. Généralement, vous devrez remplir une demande complète pour déterminer les frais que vous paierez. Le fait d’obtenir une soumission ne signifie pas que vous êtes obligé de souscrire la police. Toutefois, les soumissions ne sont pas permanentes; un assureur honorera une soumission pendant une période limitée (souvent, moins de 30 jours).

En Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, pas besoin de magasiner. Vous paierez la même prime pour l’assurance auto peu importe le courtier, car toutes les polices de base viennent de l’assureur public. Si vous désirez souscrire une assurance privée facultative, vous pouvez magasiner comme dans les autres provinces, bien entendu.

Renseignements requis

Pour obtenir des soumissions ou pour souscrire une police, vous devez fournir des renseignements de base. Les assureurs utilisent ces renseignements pour calculer la prime de votre assurance auto. Avant de faire la demande d’assurance, vous devez avoir la documentation suivante :

• Les renseignements de permis de conduire pour vous et tous les conducteurs de votre ménage (y compris les membres de votre famille et les colocataires sans lien de parenté)
• L’information sur chacun de vos véhicules, y compris la marque, le modèle, l’année et le numéro d’identification de véhicule (NIV)
• Des détails sur votre police d’assurance auto actuelle, le cas échéant.
• Vos documents d’antécédents de conduite
• Des lettres d’expérience de sinistres de la part de vos fournisseurs d’assurance auto antérieurs

Si vous avez souscrit une assurance auto au Canada par le passé, il est possible que les assureurs puissent automatiquement accéder à vos antécédents de conduite et de sinistres. En revanche, si toute votre expérience de conduite provient de l’extérieur du Canada, vous devrez produire la documentation pour la prouver. Nous aborderons les antécédents de conduite dans la prochaine section.

Choix des limitations et de franchises

Peu importe la province dans laquelle vous résidez, vous aurez quelques choix à faire pendant le processus de soumission d’assurance auto.

L’un des choix les plus importants c’est la limitation de couverture pour la responsabilité civile. Cette limitation représente le règlement maximum que votre police couvrira si vous devez présenter une réclamation en responsabilité civile.

Chaque province a un niveau minimal de couverture pour responsabilité civile. Dans la plupart des provinces, elle est de 200 000 $. Au Québec, ce montant est de 50 000 $ et de 500 000 $ en Nouvelle-Écosse.

Il ne faut pas choisir la limitation la plus basse juste pour économiser des sous. Si vous êtes jugé d’être responsable des dommages ou d’un préjudice dans un accident d’auto et vous devez payer des dommages-intérêts, la garantie de responsabilité civile vous indemnisera. Si vous sélectionnez une limitation inférieure, vous devrez payer la différence vous-même. La plupart des assureurs recommandent une limitation de 1 à 2 millions de dollars.

Une franchise est le montant que vous payez lorsque vous présentez une réclamation en assurance; votre assureur vous dédommage le montant restant. Une franchise élevée signifie que vous payez moins votre assurance, mais vous paierez plus si vous présentez une réclamation.

Choix de couvertures facultatives

Vous pouvez également ajouter à votre police d’assurance auto des couvertures facultatives. Les couvertures facultatives principales sont collision et compréhensive, décrites ci-dessus.

Si vous louez ou financez votre auto, vous devez souscrire les deux couvertures. Sinon, vous pouvez vous en passer, à vous de décider. Sachez que sans la couverture pour collision, vous paierez les réparations de votre poche si vous êtes responsable d’un accident. Sans la couverture compréhensive, vous n’aurez aucune indemnisation si votre auto est volée ou endommagée par l’incendie, la grêle ou tout autre accident autre que collision.

Il existe aussi plusieurs avenants que vous pouvez ajouter à votre police. Ceux-ci offrent des avantages, comme le paiement d’une voiture de location pendant que votre véhicule subit des réparations ou l’indemnisation d’un véhicule que vous empruntez ou louez.

Si vous n’êtes pas certain de la couverture appropriée pour vous et votre auto, renseignez-vous auprès d’un agent ou d’un courtier. Il s’agit également d’une bonne occasion de tester la qualité des services d’un fournisseur d’assurance.

Fin du processus

Si vous avez tout organisé, la demande d’assurance auto ne prend que 5 minutes seulement, surtout si vous la faites en ligne (comme chez Square One, par exemple). La souscription en ligne signifie que vous pouvez avoir votre police tout de suite et votre preuve d’assurance livrée par courriel.

Vous devez avoir une copie de votre preuve d’assurance pour conduire légalement votre auto. Dans de nombreuses provinces, la preuve d’assurance s’appelle carte rose. Certaines provinces (comme l’Ontario) vous permettent de conserver une carte rose numérique sur votre téléphone. D’autres provinces (comme la Colombie-Britannique) exigent que vous conserviez toujours une copie papier dans votre auto.

Si vous comparez des soumissions multiples, examinez plus que le prix final. Prenez en considération votre interaction avec les agents ou courtiers. Vous pouvez également lire des évaluations des compagnies en ligne pour avoir une idée de la qualité de leurs produits et services. N’oubliez pas de vous assurer que les niveaux de couverture de chaque soumission sont semblables.

Expérience de conduite à l’extérieur du Canada

Les rabais pour l’expérience de conduite sont très importants en assurance auto. Un dossier de conduite sécuritaire peut réduire la prime d’assurance auto de 50 % ou plus pour certains.

Pour qu’un nouvel arrivant au Canada puisse optimiser ses rabais en assurance auto, il faut trois éléments : un permis de conduire canadien, des antécédents de conduite et des antécédents de sinistres en assurance.

Permis de conduire

Quiconque vit au Canada et veut conduire a besoin d’un permis de conduire canadien.

Il y a une courte période pendant laquelle un nouvel arrivant a le droit de circuler avec son permis de conduire international. Cette période, qui varie selon la province, est généralement entre 30 et 90 jours. Dans tous les cas, il vaut mieux obtenir un permis de conduire canadien dans les plus brefs délais.

Un autre avantage d’obtenir un permis de conduire canadien c’est que vous commencerez à établir vos antécédents de conduite canadienne et serez admissible aux rabais par la suite.

Au Canada, chaque province délivre des permis de conduire aux résidents de la province. Les règlements de chaque province sont différents. Pour la plupart, si vous avez un permis de conduire d’un autre pays, vous pouvez l’échanger contre un permis canadien. Les permis de conduire de certains pays peuvent être échangés directement. Pour certains pays, il est possible que vous deviez réussir un examen de conduite avant d’obtenir un permis canadien.

Si vous n’avez pas de permis de conduire d’un autre pays, vous devrez obtenir un permis d’apprenti conducteur.

Pour apprendre comment échanger votre permis de conduire dans votre province ou territoire de résidence, consultez la page appropriée ci-dessous :

• Québec
• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Antécédents de conduite

Les antécédents de conduite constituent un dossier de contraventions d’excès de vitesse, d’accidents de route et d’autres infractions routières d’un conducteur. Parfois, on emploie le terme dossier de conduite.

Au Canada, les antécédents de conduite sont reliés au permis de conduire. Les assureurs peuvent consulter cette information dans diverses bases de données. En revanche, ils ne peuvent pas accéder à des antécédents de conduite issus d’autres pays. Aux yeux des assureurs, les nouveaux arrivants n’ont aucune expérience de conduite. Résultat : ils ne recevront pas de rabais d’assurance.

Toutefois, il est possible que les nouveaux arrivants puissent baisser leurs primes d’assurance en montrant des preuves de leurs antécédents de conduite internationaux. Ces preuves varient selon le pays, mais elles sont généralement sous forme d’un document issu du service gouvernemental qui régit les permis de conduire. Si le document n’est pas en français ou en anglais, il faudrait le faire traduire.

Malheureusement, les assureurs ne sont pas obligés d’honorer l’expérience de conduite acquise à l’étranger. Certains assureurs acceptent l’expérience de conduite en Amérique du Nord, mais pas ailleurs. L’expérience de conduite acquise aux États-Unis est généralement admise, mais pas forcément l’expérience de conduite outre-mer. Lorsque vous magasinez une assurance auto, n’oubliez pas de demander aux fournisseurs s’ils accepteraient votre expérience obtenue à l’étranger.

Antécédents d’assurance auto

Les antécédents d’assurance auto diffèrent des antécédents de conduite. Cette information démontre pendant combien de temps une personne a été titulaire d’une assurance auto en vigueur et énumère toutes les réclamations présentées pendant cette période.

Les assureurs prennent en considération les antécédents d’assurance et de conduite lorsqu’ils calculent la prime d’une police d’assurance d’auto.

Tout comme les antécédents de conduite, un assureur peut consulter les antécédents d’assurance canadienne d’un particulier. Pour montrer vos antécédents d’assurance internationaux, vous avez besoin d’une lettre d’antécédents d’assurance de chaque assureur auto avec qui vous faisiez affaire dans votre pays.

Tout comme les antécédents de conduite, c’est l’assureur qui décide s’il acceptera ou non les antécédents d’assurance internationaux. La plupart des compagnies acceptent les antécédents d’assurance des États-Unis du moins. N’oubliez pas que les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être traduits.

Questions fréquemment posées

Combien coûte l’assurance auto pour un nouveau conducteur?

Souvent, les conducteurs nouvellement arrivés au Canada paieront des primes semblables à ce que paient les conducteurs canadiens inexpérimentés. Pourquoi? Les assureurs canadiens ne peuvent pas accéder aux antécédents de conduite ou d’assurance de nouveaux arrivants. Par conséquent, les nouveaux arrivants sont traités comme des conducteurs débutants pour ce qui est de l’assurance.

Cela signifie que l’assurance auto peut être dispendieuse. Les rabais offerts aux conducteurs sécuritaires et expérimentés sont énormes, parfois 50 % ou plus. Sans rabais, l’assurance auto pour quelqu’un sans antécédents de conduite se situe entre 1 500 $ et 10 000 $ par an selon la province¹.

Les nouveaux arrivants au Canada ont-ils besoin d’assurance auto?

Tout le monde au Canada a besoin d’une assurance auto avant de prendre le volant. L’assurance auto relève d’un véhicule spécifique, alors si vous n’êtes pas propriétaire d’une auto, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance auto. Si vous louez ou empruntez une auto (avec la permission du propriétaire), vous serez normalement admissible à l’assurance de cette auto, à condition que l’auto soit assurée.

Au Canada, combien de temps faut-il pour obtenir une assurance auto?

Normalement, la souscription d’une police d’assurance auto au Canada ne prend que quelques minutes. Pourvu que vous ayez les renseignements requis (détails sur votre véhicule et votre permis de conduire, etc.), le processus de demande devrait être assez simple.

Si vous souscrivez une assurance auto en ligne, comme chez Square One, vous pouvez terminer le processus en cinq minutes seulement. Si tout va bien, vous recevrez votre preuve d’assurance par courriel et vous pourrez bientôt prendre le volant.

Si vous souscrivez une assurance auto en personne ou au téléphone, le processus peut prendre un peu plus longtemps (de 30 à 60 minutes).

Puis-je acheter une auto au Canada à titre de résident temporaire?

Les visiteurs au Canada ont le droit d’acheter une auto.

Toutefois, si vous achetez une auto, vous devrez souscrire une assurance si vous voulez la conduire. L’assurance auto pour les visiteurs temporaires au Canada pourrait être dispendieuse, à moins que vous puissiez fournir des preuves de vos antécédents de conduite et d’assurance. Vous devriez également avoir une adresse au Canada pour souscrire une police.

Le Canada reconnaît-il les permis de conduire internationaux?

Les visiteurs au Canada sont encouragés à obtenir un permis de conduire international issu de leur pays de résidence, surtout si le permis n’est pas en français ou anglais². Les visiteurs peuvent conduire avec leurs permis internationaux pendant une période limitée, mais une personne qui s’installe au Canada doit obtenir un permis de conduire canadien dès que possible.

Les règlements autour du permis de conduire au Canada sont différents dans chaque province. Par exemple, en Colombie-Britannique, les visiteurs peuvent conduire avec un permis international pendant un maximum de six mois³. En Ontario, cette période est de trois mois⁴.

Sources

1. Drake, Tom. « How Much Is Insurance for a New Driver »?; MapleMoney, 12 août 2023, maplemoney.com/new-driver-insurance.
2. Gouvernement du Canada. « Conduite automobile au Canada ». Canada.ca, https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/nouvelle-vie-canada/conduite.html. Consulté le 29 mai 2024.
3. Gouvernement de la Colombie-Britannique. « Driving without a valid driver’s licence ». gov.bc.ca, 11 janvier 2021, gov.bc.ca/gov/content/transportation/driving-and-cycling/roadsafetybc/high-risk/without-valid-dl.
4. Gouvernement de l’Ontario. « Conduire en Ontario : visiteurs ». Ontario.ca, https://www.ontario.ca/fr/page/conduire-en-ontario-visiteurs. Consulté le 29 mai 2024.

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