L’essentiel
- F.A.Q. No 27a est un avenant facultatif en assurance auto au Québec. Il couvre les dommages à des véhicules dont le titulaire de police n’est pas le propriétaire, comme les autos de location.
- Cet avenant couvre l’assuré désigné, ainsi que son conjoint et toute personne inscrite à la police à titre de conducteur désigné.
- Les véhicules dont les propriétaires sont des personnes résidant avec l’assuré (comme la voiture d’un colocataire) ne sont pas couverts en vertu de cet avenant.
Qu’est-ce que le F.A.Q. No 27a?
Le F.A.Q. No 27a est un avenant facultatif offert aux clients d’assurance auto au Québec. Cet avenant s’appelle formellement « F.A.Q. No 27a Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire (excluant les véhicules fournis par un employeur) ». C’est tout un morceau ça! En gros, cela signifie la couverture pour un véhicule de location ou un véhicule que vous empruntez, comme l’auto d’un ami ou d’un parent.
Qui est couvert par l’avenant No 27a?
Le F.A.Q. No 27a couvre le conducteur désigné, son conjoint, ainsi que toute personne assurée en vertu de la police.
Qu’est-ce qui est couvert par le F.A.Q. No 27a?
Cet avenant couvre les dommages à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire, mais seulement dans le cas d’un accident sans responsabilité. Un accident sans responsabilité sera couvert par l’assurance du propriétaire ou par la partie responsable1.
Le F.A.Q. No 27a couvre les véhicules loués à court terme et les véhicules de rechange temporaires (comme une auto de prêt pendant que votre auto est dans l’atelier)2. Il couvre également les autocaravanes, les véhicules de plaisance, les remorques de tourisme, les tentes-roulottes, les remorques utilitaires et les fourgons de déménagement. Remarquez que tout véhicule couvert dans le cadre de cet avenant doit être loué à des fins personnelles.
Quoi (et qui) n’est pas couvert par le F.A.Q. No 27a?
Il faut respecter la définition de « personne assurée » pour être admissible à cet avenant. Par exemple, si vous laissez un ami conduire le véhicule de location et celui-ci subit un accident, le F.A.Q. No 27a ne couvrirait pas les dommages.
Les véhicules dont l’assuré ou quelqu’un qui réside avec l’assuré est le propriétaire ou le bailleur ne sont pas couverts. Par exemple, le F.A.Q. No 27a ne vous couvrirait pas si vous endommagez le VUS de votre cousin, si celui-ci réside avec vous.
Les véhicules dont l’employeur de l’assuré ou l’employeur de quiconque réside avec l’assuré est le propriétaire ou le bailleur sont également exclus. Cela signifie que le F.A.Q. No 27a ne couvrirait pas votre véhicule de travail3.
Qui plus est, le F.A.Q. No 27a ne couvre pas les motocyclettes et les véhicules à trois roues loués, ou les véhicules que vous utilisez à des fins professionnelles.
Finalement, cet avenant n’est pas valable à l’extérieur du Canada et des États-Unis. Si vous louez un véhicule en Europe ou en Amérique du Sud par exemple, vous devriez souscrire une assurance offerte par la compagnie de location ou votre carte de crédit.
Limitations de couverture
Les limitations de couverture varient selon le fournisseur d’assurance. Chez Square One, le F.A.Q. No 27a a une limitation de 50 000 $ et une franchise de 500 $.
Questions fréquemment posées
Si j’endommage les biens d’un tiers avec un véhicule de location, serais-je couvert en vertu du F.A.Q. No 27a?
Les dommages à des biens d’un tiers seraient couverts par le Chapitre A (responsabilité civile) de votre police d’assurance auto. Au Québec, le montant minimum pour la responsabilité civile est 50 000 $, mais vous pouvez choisir un montant plus élevé pour avoir une meilleure couverture.
Quelles sont mes options si je ne veux pas souscrire le F.A.Q. No 27a?
Si vous n’avez pas souscrit le F.A.Q. No 27a, vous pouvez accepter l’assurance offerte par la compagnie de location. Dans le même ordre d’idées, il est possible que votre carte de crédit propose une assurance auto, à condition que vous payiez la location avec la carte.
Les services de location de pair à pair, comme Turo, sont-ils couverts par le F.A.Q. No 27a?
Les services comme Turo louent des véhicules dont vous n’êtes pas le propriétaire, donc ils seraient couverts par le F.A.Q. No 27a. Cependant, si le propriétaire du véhicule de Turo réside chez vous, le véhicule ne serait pas couvert.
Sources
- Info assurance. « Avenant 27 : pour couvrir les dommages aux véhicules qui ne vous appartiennent pas ». infoassurance.ca, infoassurance.ca/blogue/automobile/avenant-27-pour-couvrir-les-dommages-aux-vehicules-qui-ne-vous-appartiennent-pas/. Consulté le 30 août 2024.
- Groupement des assureurs automobiles. « Pour l’emprunt ou la location de véhicule, songez à l’avenant 27 ». gaa.qc.ca, gaa.qc.ca/fr/documentation/articles/pour-l-emprunt-ou-la-location-de-vehicule-songez-a-l-avenant-27/. Consulté le 30 août 2024.
- Jessie Hébert-Barbeau. « Comment bonifier votre contrat d’assurance auto ». Courtiers d’assurances Lareau, 23 novembre 2020, lareau.ca/article/comment-bonifier-votre-contrat-dassurance-auto/.
Vous voulez en savoir plus? Consultez notre Centre de ressources : assurance auto pour accéder à des articles pratiques. Ensuite, obtenir une soumission d’assurance auto en ligne en moins de 5 minutes et découvrez à quel point la couverture personnalisée peut être abordable.
À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
