Responsabilité civile des tiers et l’assurance auto

Qu’est-ce que la responsabilité civile des tiers en assurance auto?

L’assurance responsabilité civile des tiers s’applique lorsqu’un assuré est responsable des dommages matériels ou corporels à un tiers. Dans cette optique, il y a deux aspects importants à établir : qu’est-ce que la responsabilité civile? Et qui est le tiers?

Responsabilité civile

Si quelqu’un est réputé être responsable d’un incident, cela signifie que la personne en question est civilement responsable.

La responsabilité civile en assurance auto signifie être tenu responsable des dommages matériels ou corporels causés par un véhicule. En assurance auto, la responsabilité civile est liée à la notion de faute. Lorsqu’une personne est tenue responsable d’un accident, cela signifie qu’elle l’a provoqué ou que l’accident s’est produit en raison de son action ou manque d’action. Dans ce genre de cas, la personne en question serait tenue responsable de tous les dommages subis dans l’accident, non seulement les dommages à son auto, mais à tous les autres véhicules, aux biens meubles ou aux gens.

Toutefois, vous ne pouvez pas être tenu responsable d’avoir endommagé votre propre auto. Si vous endommagez votre auto, vous devez avoir une couverture différente (collision d’habitude) ou régler les réparations vous-même, tout simplement. La responsabilité civile renvoie aux dommages à des biens d’un tiers.

Tiers

Dans la couverture responsabilité civile des tiers, il y a trois parties :

• La première partie : l’assuré (quiconque admissible à la couverture en vertu de la police d’assurance)
• La deuxième partie : le fournisseur d’assurance de l’assuré
• Le tiers : toute autre personne

Autrement dit, si quelqu’un est responsable des dommages à un tiers, cela signifie que la personne en question a endommagé les biens d’une personne qui n’est pas couverte en vertu de sa police.

Pour que la couverture pour la responsabilité civile des tiers s’applique, il faut y avoir un tiers. Admettons qu’une famille assure deux véhicules dans la même police d’assurance. Un jour, deux membres de la même famille conduisent les deux véhicules et entrent en collision l’un avec l’autre. Étant donné que les deux véhicules sont couverts dans le cadre de la même police, il n’y a pas de tiers, ce qui signifie que la responsabilité civile des tiers ne s’applique pas. Dans ce cas, c’est la garantie pour collision qui couvrira les frais de réparation, le cas échéant.

Autre exemple : si vous frappez votre maison avec votre auto, la responsabilité civile des tiers ne s’applique pas, car vous ne pouvez pas être responsable à vous-même. Dans cet exemple, vous pourriez présenter une réclamation en vertu de votre police d’assurance habitation.

Que couvre la responsabilité civile des tiers en assurance auto?

Si vous êtes responsable des dommages matériels ou corporels à un tiers, la couverture responsabilité civile des tiers de votre assurance auto prévoit les frais. Ces frais pourraient comprendre ce qui suit :

• La réparation ou le remplacement des biens endommagés du tiers
• Les frais juridiques et de règlement
• Les frais médicaux

Remarquez que la notion de « biens endommagés » est assez vaste. Les biens endommagés peuvent comprendre une maison, une pancarte d’affaires ou une clôture sur des lieux publics. Dans certains cas, la couverture pour la responsabilité civile est également requise si vous êtes responsable d’un accident de véhicule. La plupart des provinces ont un mécanisme qui supprime le besoin de la couverture pour la responsabilité civile des tiers après la plupart des collisions (comme la Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles au Québec). Toutefois, si vous conduisez à l’extérieur de votre province ou du territoire canadien, il est possible que vous deviez souscrire une assurance responsabilité civile au cas où vous êtes tenu responsable d’une collision.

Généralement, une réclamation de responsabilité civile des tiers a lieu lorsqu’un tiers intente un procès contre le titulaire de police. Dans ce cas, l’assureur prévoit la défense juridique, paie les frais juridiques, et négocie et paie le règlement au nom de l’assuré.

La couverture responsabilité civile s’applique à tout conducteur assuré en vertu de la police d’assurance auto et à quiconque conduisant l’auto avec le consentement de l’assuré.

Comme toute couverture, il y a des limitations et certaines exclusions. Lorsque vous souscrivez une police d’assurance auto, vous pouvez choisir une limitation de responsabilité civile des tiers. Vous devez souscrire au moins le minimum légal, qui varie selon la province. La limitation minimum est de 50 000 $ au Québec, et de 200 000 $ en Ontario et en Alberta, par exemple. Cependant, la plupart des fournisseurs d’assurance recommandent que les conducteurs souscrivent au moins 1 million de dollars en couverture responsabilité civile. Les réclamations en responsabilité civile peuvent être dispendieuses et souvent dépassent les six chiffres lorsqu’il s’agit des collisions de plusieurs véhicules ou des blessures catastrophiques.

Il y a également des situations où la couverture responsabilité civile des tiers est exclue selon la police et la province.

Par exemple, la couverture ne s’applique généralement pas si le véhicule dans l’accident transportait des matières dangereuses, radioactives ou explosives. De plus, la couverture responsabilité civile ne s’applique pas aux professionnels (pendant qu’ils sont au travail), comme les mécaniciens, les gardiens d’autos ou les vendeurs d’autos, même s’ils ont obtenu la permission du propriétaire à conduire le véhicule. Si l’utilisation de l’auto s’inscrit dans le cadre d’une entreprise légitime, l’assurance responsabilité civile entreprise couvre le conducteur. Finalement, il y a des exclusions générales qui s’appliquent à la plupart des polices d’assurance, comme celles qui excluent les dommages découlant des accidents nucléaires ou activités de guerre.

Quel est le montant d’assurance responsabilité civile des tiers dont vous avez besoin?

Vous devez souscrire la limitation légale minimum de couverture de responsabilité civile pour conduire un véhicule. Chaque province a son propre minimum légal. Au Québec, ce montant est de 50 000 $ et de 200 000 $ dans la plupart des autres provinces.

Pourtant, 200 000 $ ne constitue pas un montant suffisant. Très peu de fournisseurs d’assurance recommandent moins de 1 million de dollars; généralement, ils recommandent une limitation d’au moins 2 millions de dollars.

Ce n’est pas un peu trop? Si vous êtes responsable d’un accident, les frais peuvent rapidement s’accumuler. N’oubliez pas que vous devez payer vous-même les montants au-dessus de la limitation pour lesquels vous êtes responsable, donc vous avez intérêt à vous prémunir.

Le coût d’augmenter votre couverture de responsabilité civile des tiers est généralement minime.

Questions fréquemment posées

Quelles sont les trois parties de la responsabilité civile des tiers?

Les trois parties sont l’assuré, le fournisseur d’assurance de l’assuré et toute personne à qui l’assuré cause des dommages matériels ou corporels.

Quel est le montant minimum d’assurance responsabilité civile des tiers requis?

Au Canada, le montant minimum requis varie selon la province. Dans la plupart des provinces, le montant minimum est de 200 000 $. Au Québec, ce montant est de 50 000 $ et de 500 000 $ en Nouvelle-Écosse.

Quelle est la différence entre l’assurance responsabilité civile en assurance auto et en assurance habitation?

La couverture responsabilité civile existe dans les deux types d’assurance : la différence c’est dans quelles circonstances elle est applicable. L’assurance auto responsabilité civile des tiers vous protège si vous êtes tenu responsable d’un incident lors de l’exploitation de votre auto. L’assurance responsabilité civile en assurance habitation vous protège si vous êtes tenu responsable des dommages à titre de propriétaire occupant ou locataire. Par exemple, quelqu’un tombe sur les marches glacées de votre habitation. Elle couvre également la responsabilité des actions non liées à la conduite (vous brisez involontairement la fenêtre d’un voisin).

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