Initiation à l’assurance auto au Québec

Un régime public

Québec a un système d’assurance auto mixte public/privé. Tous les résidents du Québec, qu’ils soient munis d’un permis de conduire ou non, sont admissibles au régime d’assurance publique géré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). La SAAQ est le bureau de réglementation des permis de conduire au Québec.

Le régime provincial indemnise les Québécois les dommages corporels causés par les accidents de véhicule au Québec et ailleurs dans le monde. Il n’y a aucune couverture facultative dans le cadre du régime public.

Assurance sans égard à la responsabilité

L’un des fondements du régime public est la couverture sans égard à la responsabilité. Cela signifie que les conducteurs sont admissibles à la couverture, même dans les cas où ils sont responsables d’un accident. Les piétons ou passagers sont également admissibles au régime. Dans le même ordre d’idées, les conducteurs ne peuvent pas poursuivre quiconque pour dommages-intérêts et le contraire.

En revanche, le régime provincial n’indemnise pas les conducteurs les dommages matériels à leurs véhicules; c’est le rôle de l’assurance privée. Cela dit, il est possible que le régime public vous indemnise les dommages matériels en cas d’accident avec délit de fuite.

Le régime d’assurance auto public du Québec est alimenté par un fonds annuel issu des paiements de permis de conduire et d’immatriculation de véhicule. Ce fonds s’appelle contributions d’assurance.

Assurance privée

Les Québécois doivent également souscrire une assurance privée pour couvrir les dommages à leurs véhicules ou les véhicules des tiers. Au Québec, les assureurs privés offrent le même type de couverture par l’entremise du Formulaire de police d’assurance automobile du Québec. Ce formulaire couvre la responsabilité civile (obligatoire) et les dommages à votre propre auto (facultatif).

Assurance obligatoire (Section A)

Tous les propriétaires québécois doivent souscrire une couverture de responsabilité civile d’un minimum de 50 000 $. Cette couverture offre une protection contre les dommages et blessures à des tiers au Canada et aux États-Unis. Vous verrez également le terme assurance d’un bord pour décrire cette couverture.

Section A couvre les dommages matériels et physiques à des tiers. « Dommages matériels » signifient les dommages causés par l’auto d’un conducteur, comme dans le cas où une auto rentre dans la clôture d’un voisin. Les dommages physiques sont des blessures causées par un conducteur qui ne sont pas couvertes par le régime de la SAAQ.

Section A couvre également les dommages à votre propre véhicule découlant d’une collision dont vous n’êtes pas responsable. Si vous êtes responsable d’une collision, vous avez besoin de l’assurance Section B.

Assurance facultative (Section B)

La couverture Section B, qui n’est pas obligatoire, est également appelée assurance de deux bords. La Section B comprend les couvertures facultatives suivantes :

• La couverture tous risques protège contre les dommages causés par tout type de risque à l’exception des risques spécifiquement exclus de la police, comme la rouille ou l’usure. Cette garantie est essentiellement une combinaison des couvertures collision et compréhensive.
• La couverture pour les risques de collision et de renversement protège contre les dommages à votre auto causés par une collision avec un autre véhicule ou si votre auto est renversée, peu importe la responsabilité.
• La couverture compréhensive protège contre les dommages à votre auto causés par des risques autres que la collision, comme le vol, l’incendie ou les projectiles.
• La couverture risques spécifiés protège contre les dommages à votre auto causés par une liste spécifique de risques, y compris l’incendie, la grêle ou la foudre.

Si vous voulez souscrire une assurance pour d’autres types de dommages, vous pouvez souscrire une couverture supplémentaire auprès de votre fournisseur d’assurance par l’intermédiaire d’un avenant ou intercalaire.

Comment faire la demande d’assurance auto

Comme nous l’avons déjà mentionné, le régime public protège tous les Québécois en cas de décès ou dommages physiques causés par un accident d’auto. Vous alimentez ce régime en payant les frais de permis de conduire et d’immatriculation de véhicule.

Lorsque vous magasinez une assurance auto privée au Québec, vous pouvez obtenir des soumissions de la part de plusieurs fournisseurs afin de comparer les primes, les franchises et les couvertures. Vous pouvez souscrire une assurance auto en ligne ou en personne. Les fournisseurs d’assurance vous demanderont la marque, le modèle et l’année de l’auto et votre numéro de permis de conduire. Si vous avez une assurance habitation, vérifiez si votre fournisseur offre l’assurance auto : il est possible que vous puissiez recevoir un rabais en regroupant votre assurance habitation et auto.

Vous pourriez avoir de la difficulté à souscrire une assurance si vous avez présenté plusieurs réclamations au cours des dernières années, si vous avez manqué des paiements ou si vous avez un casier judiciaire ou des déclarations de culpabilité d’infractions routières. Dans ce cas, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information sur les assurances pour obtenir de l’aide. Un processus intitulé « accès à l’assurance » vous permet de trouver la couverture minimum exigée par la loi. Pour être admissible à l’aide du Centre de l’information sur les assurances, vous devez avoir été refusé par au moins 5 assureurs. Pour cette raison, il est important d’enregistrer toutes vos demandes d’assurance.

Renouvellement ou résiliation de votre assurance

Chaque année, votre police se renouvelle automatiquement sous les mêmes conditions. Si quoi que ce soit change sur la police, comme un changement de prime ou de couverture, vous recevrez un avis écrit de la part de votre fournisseur d’assurance au moins 30 jours avant la date de fin de votre police. Le renouvellement annuel est également une bonne occasion de passer en revue votre police pour vous assurer que vous avez la couverture appropriée.

Vous pouvez résilier votre police en tout temps et pour quelque raison que ce soit (et vous n’êtes pas obligé de divulguer la raison) en informant votre fournisseur d’assurance à l’écrit. Généralement, si vous résiliez votre police avant la date de renouvellement, vous serez remboursé selon la prime à taux courte durée : cela signifie que vous serez remboursé toute prime non perçue moins une pénalité.

L’assureur peut résilier votre police dans les 60 premiers jours du terme de la police moyennant un avis écrit. La résiliation entre en vigueur 15 jours après la réception de l’avis. L’assureur ne peut résilier votre police après les 60 premiers jours que si vous n’avez pas payé votre prime ou s’il y a eu un changement matériel au risque que l’assureur ne peut pas accepter. Encore une fois, l’assureur doit vous envoyer un avis écrit et la police sera résiliée 30 jours après la réception de l’avis.

Réclamations et la Convention d’indemnisation directe

Il est recommandé de présenter votre réclamation dans les 24 heures suivant l’accident, bien que vous ayez jusqu’à trois ans de le faire selon la loi. Les fournisseurs d’assurance auto au Québec sont régis par la Convention d’indemnisation directe (CID) lorsqu’il s’agit des réclamations. En vertu de la CID, un conducteur impliqué dans un accident est remboursé les dommages matériels de la part de son propre assureur, peu importe le conducteur responsable de l’accident.

La CID s’applique à des collisions au Québec entre au moins deux véhicules et dans lesquelles on peut identifier les propriétaires des véhicules impliqués. La CID ne s’applique pas à des collisions ayant lieu dans d’autres provinces ou pays. De plus, la CID ne s’applique pas à des accidents avec délit de fuite (qui sont couverts dans le cadre du régime public) ou à des accidents n’impliquant qu’un véhicule (une auto qui frappe un arbre par exemple).

La CID fait appel à la Barème de responsabilité, un document qui couvre plusieurs scénarios d’accident et établit la responsabilité de chaque conducteur. Selon les détails de la collision, un conducteur peut être jugé d’être responsable de 0 %, de 50 % ou de 100 % de l’accident.

En vertu de la CID, chaque assureur est responsable d’indemniser le titulaire de police les dommages matériels subis, peu importe la responsabilité. Si le titulaire de police est responsable de la collision, il sera dédommagé pourvu qu’il ait souscrit la couverture pour collision. L’assuré doit également payer une franchise dans ce cas. Si le titulaire de police n’est pas responsable, il sera dédommagé, même si la police ne couvre pas les collisions et l’assuré ne sera pas obligé de payer une franchise.

Questions fréquemment posées

Combien coûte l’assurance auto au Québec?

D’habitude, l’assurance auto au Québec est moins dispendieuse comparativement aux autres provinces. D’après Infoassurance.ca, le coût moyen de l’assurance auto au Québec était de 855 $ en 2022. Les primes sont plus élevées à Montréal et dans les autres centres urbains. L’une des raisons pour les primes moins élevées au Québec c’est que les conducteurs souscrivent une couverture subventionnée par le gouvernement provincial.

Si je suis en visite au Québec et subis un accident, suis-je admissible à la couverture?

Oui. Si vous conduisez un véhicule immatriculé au Québec, vous êtes admissible au régime de la SAAQ. Si vous conduisez un véhicule qui n’est pas immatriculé au Québec, vous avez droit au pourcentage pour lequel vous n’êtes pas responsable de l’accident. Par exemple, si vous étiez jugé d’être responsable de 75 % d’un accident, vous seriez admissible à 25 % du règlement.

Suis-je couvert si j’ai un accident outre-mer?

Vous êtes admissible à la couverture de la SAAQ partout dans le monde, que vous soyez responsable de l’accident ou non. Toutefois, si vous êtes impliqué dans un accident routier à l’extérieur du Québec, vous risquez de faire l’objet d’une action judiciaire dans le territoire dans lequel vous voyagez. Si vous êtes jugé d’être civilement responsable des dommages à l’extérieur du Québec (ou Canada), votre couverture responsabilité civile vous protégerait. Si vous conduisez souvent à l’extérieur de la province, assurez-vous de souscrire une couverture responsabilité civile adéquate (surtout si vous comptez aller aux États-Unis).

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