Article évalué par Daniel Mirkovic
Mis à jour le 21 juin 2024
Nom
domm-ages cor-por-els | dɔmaʒ kɔʁpɔʁɛl
Définition : des dommages à la condition physique, y compris la douleur, la maladie ou le décès en découlant
Le tribunal m’a jugé d’être responsable des dommages corporels subis par mon voisin quand il est tombé dans ma cour.
L’essentiel
Bien que « dommages corporels » soit un terme juridique, il est assez descriptif : dommages corporels signifient que le corps d’une personne a été endommagé. Si un incident est à l’origine des douleurs physiques, d’une maladie ou le décès d’une personne, il s’agit de dommages corporels. Le terme ne s’applique qu’aux dommages physiques et non aux dommages psychologiques.
Oui, selon les circonstances.
Lorsqu’il s’agit de l’assurance habitation et des dommages corporels, la notion de responsabilité est importante. La responsabilité renvoie à la personne civilement responsable d’un incident dans laquelle une personne est blessée ou des biens sont endommagés. Les polices d’assurance habitation comprennent les couvertures pour responsabilité civile et responsabilité du fait des lieux. L’un des aspects de ces couvertures c’est la protection contre les réclamations pour la responsabilité des dommages corporels.
Qu’est-ce que cela signifie?
Exemple
David est un joueur de golf passionné. Sur le terrain, un tir de David frappe Stéphane qui se promenait à proximité. Malheureusement, David n’a pas crié « fore! » avant de tirer pour avertir les passants ou les autres joueurs. Stéphane a été transporté à l’hôpital après avoir subi un nez cassé. Stéphane ne sera pas capable de travailler pendant quelques semaines pendant qu’il se guérit. Passer des semaines sans paie n’est pas idéal, donc Stéphane intente une poursuite contre David.
La poursuite prétend que David avait un devoir d’avertir les personnes à proximité que son tir s’égarait, ce qu’il n’a pas fait évidemment. David a manqué à son devoir, alors il a été jugé d’être responsable des blessures à Stéphane. David doit indemniser Stéphane 25 000 $ en dommages-intérêts pour combler le salaire perdu et la douleur de la blessure.
Dans cet exemple de dommages corporels, David est jugé d’être responsable, car il n’a pas fait ce qui était légalement attendu de lui. « Jugé d’être responsable » signifie qu’un tribunal a décidé que la blessure est la faute de David et qu’il a la responsabilité d’y remédier. Le tribunal oblige David de dédommager Stéphane. « Dommages-intérêts » signifient le montant d’argent accordé dans le cadre d’une poursuite. La somme dédommage la victime de sa perte.
Stéphane a souffert des dommages corporels; un tribunal a déterminé que David en était responsable. David doit indemniser Stéphane pour y remédier.
C’est ça le rôle de l’assurance responsabilité civile.
Exemple
David a une police d’assurance habitation qui comprend une couverture de responsabilité du fait des lieux d’un maximum de 1 million de dollars. Lorsque quelqu’un subi une blessure dans un accident sur les lieux de David, cette couverture dédommage David s’il est jugé d’être responsable de sa propre négligence. Étant donné que Stéphane a subit des dommages corporels dans l’habitation de David, l’assurance habitation de David couvrira les 50 000 $ en dommages. David doit payer sa franchise de 1 000 $.
Les polices d’assurance habitation couvrent les dommages lorsque l’assuré doit les payer en raison de sa négligence, pourvu que le sinistre s’inscrive dans le cadre des conditions de la police. L’assurance responsabilité civile est un sujet assez compliqué. Nous abordons le thème dans cet article, mais voici une version abrégée en ce qui concerne les dommages corporels :
L’assurance responsabilité civile s’applique lorsque l’assuré doit payer des dommages-intérêts en raison de sa négligence. La négligence signifie que l’assuré n’a pas respecté son obligation de prudence et de diligence. Autrement dit, l’assuré n’a pas été prudent. Bien que l’assurance responsabilité civile couvre les accidents, elle ne couvre jamais les actes volontaires.
Les polices d’assurance habitation comprennent la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux. La responsabilité du fait des lieux couvre des situations où un tiers est blessé sur des lieux assurés. L’assurance responsabilité civile couvre l’assuré lorsque celui-ci lèse un tiers à l’extérieur de son habitation.
« Tiers » signifie une personne outre que :
Il s’agit des deux premières parties; le tiers est la partie lésée. Ceci est important dans les cas où un membre de la famille est blessé à la maison. Les membres de la famille qui vivent ensemble sont tous couverts par la police d’assurance habitation. Par conséquent, ils sont réputés être de la première partie. Si un membre de la famille est blessé à la maison (ou par un autre membre de la famille), il n’y a pas de tiers et la couverture responsabilité civile ne s’applique pas.
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Bon nombre de polices d’assurance habitation comprennent une couverture pour les frais médicaux volontaires. Lorsqu’un assuré est responsable des dommages corporels à un tiers, l’assuré peut indemniser la partie lésée les frais médicaux. Même si l’assuré n’est pas légalement responsable, il sera toujours admissible à la couverture pour frais médicaux. Le sinistre doit toujours respecter les conditions de la police : les dommages ne peuvent pas être volontaires.
Cette couverture a pour objet d’éviter des poursuites coûteuses en dédommageant la partie lésée de ses frais médicaux.
Les dommages corporels peuvent atteindre des centaines de milliers de dollars, voire des millions dans les cas sévères. Vous pensez probablement que les chances d’être responsable d’un accident catastrophique sont quasiment zéro. Toutefois, il y a une grande différence entre zéro et quasiment zéro.
Lorsqu’un assuré n’a pas assez d’assurance pour couvrir les dommages pour lesquels il est responsable, l’écart doit toujours être comblé. Cela peut être sous forme des saisies-arrêts ou de la vente forcée de la maison de la partie responsable.
N’oubliez pas que l’assurance responsabilité civile n’est pas uniquement pour les dommages corporels. La même couverture s’applique lorsque l’assuré est responsable des dommages matériels.
Square One recommande que vous souscriviez une couverture de responsabilité civile de 1 à 2 millions de dollars. Les clients peuvent toujours sélectionner moins (ou plus), mais cela représente beaucoup de risque pour économiser quelques dollars par mois. L’augmentation de la limitation de la couverture pour responsabilité civile est généralement abordable. Il vaut le coup de souscrire plus que le stricte minimum pour avoir la tranquillité d’esprit.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
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