Que faire quand un nid-de-poule endommage votre auto?

Qu’est-ce qu’un nid-de-poule?

Un nid-de-poule est une dépression dans le revêtement de la route dans laquelle la circulation des véhicules enlève des morceaux de la chaussée.

Une combinaison de l’eau dans le sol sous-jacent et le passage de la circulation au-dessus de la surface touchée cause la formation des nids-de-poule. L’eau affaiblit le sol sous-jacent et la circulation brise la surface de la chaussée touchée. À mesure que la circulation passe par-dessus, un trou se forme dans la chaussée. Une épaisseur de chaussée insuffisante, un mauvais drainage et le non-entretien des défauts peuvent également causer la formation des nids-de-poule².

Pendant les premiers mois de 2023, la Ville de Montréal a colmaté plus de 110 000 nids-de-poule. Le service 311 de la ville a reçu 2 328 rapports de nids-de-poule en janvier et en février 2023, une hausse de 900 depuis la même période de l’année précédente. La municipalité a investi 880 millions de dollars pour les réparer au cours des 10 prochaines années³.

Quelles mesures de redressement existe-t-il si un nid-de-poule endommage votre véhicule?

La municipalité est le coupable évident en ce qui concerne les nids-de-poule. Après tout, la ville est responsable de l’entretien routier, y compris le colmatage et la réparation des nids-de-poule. Toutefois, le processus de redressement auprès de la ville n’est pas évident.

L’article 1127.2 du Code municipal du Québec constate que la municipalité n’est pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule⁴.

Cela signifie que le conducteur lésé doit établir que la municipalité était négligente en ce qui concerne l’entretien de la section de la route où l’accident a eu lieu. Vous pouvez démontrer la négligence de la municipalité en soumettant des photographies et vidéos de la zone en question. Par exemple, y avait-il des indices du risque et de l’état de détérioration de la route? La municipalité a-t-elle été informée du nid-de-poule et a-t-elle agi en conséquence?

Le conducteur doit également prouver que les dommages physiques à son véhicule et indiquer les frais de réparation. Finalement, le conducteur doit démontrer que la ville était responsable des dommages physiques.

Pour revendiquer de la compensation pour les dommages matériels causés par un nid-de-poule, le conducteur doit envoyer un avis de réclamation à la ville ou à la municipalité dans les 15 jours suivant l’accident. Il est envisageable de conserver des preuves de l’envoi de votre réclamation au cas où il y a dispute⁵.

Les dommages causés par un nid-de-poule et l’assurance auto

Si vous avez sélectionné la garantie Collision et renversement dans votre police, les dommages causés par un nid-de-poule seraient couverts, moyennant une franchise de collision normale de 500 $, le cas échéant. En vertu du Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F.A.Q. N^o 1), la notion de « collision » comprend toute collision entre un véhicule assuré et le sol.

Si vous présentez une réclamation, obtenez et fournissez autant d’information que possible, y compris des photos des dommages et du nid-de-poule.

Comment empêcher les dommages causés par les nids-de-poule

La meilleure façon d’éviter les réparations des dommages causés par les nids-de-poule c’est d’éviter les dommages en premier lieu. Voici des conseils pour éviter ou de minimiser les dommages causés par les nids-de-poule :

• N’appliquez pas les freins avant de frapper un nid-de-poule. Cela peut causer plus de dommages à votre véhicule.
• Si le contact avec un nid-de-poule est inévitable, essayez de ralentir le véhicule dans la mesure du possible. Lâchez les freins l’instant avant de frapper le nid-de-poule afin que votre véhicule absorbe le coup.
• Tenez bien le volant. Une collision avec un nid-de-poule peut causer la perte du contrôle du véhicule.
• Faites très attention aux flaques vers la fin de l’hiver, car elles dissimulent des nids-de-poule massifs qui peuvent endommager gravement votre auto.
• Conservez toujours la bonne pression d’air dans les pneus.
• Laissez beaucoup d’espace devant votre véhicule afin de bien voir la route devant vous pour éviter les nids-de-poule.

Si vous frappez un nid-de-poule, faites attention à des indications que le véhicule a été endommagé :

• La perte récurrente de pression d’air ou un pneu crevé.
• Des bosses sur les couronnes de roue.
• Des vibrations dans les roues ou sièges.
• Le mauvais alignement du volant.

Si vous remarquez l’un de ces problèmes, faites réviser votre véhicule par un professionnel qualifié⁶.

Questions fréquemment posées

Ai-je droit au redressement si je frappe un nid-de-poule sur une autoroute provinciale au Québec?

Le Ministère des Transports du Québec est responsable des routes provinciales. Si votre véhicule est endommagé par un nid-de-poule sur une autoroute provinciale, vous devriez rechercher des mesures de redressement auprès du gouvernement du Québec. N’oubliez pas que le gouvernement bénéficie des protections semblables à celles protégeant les municipalités⁷.

Tout comme les autres dommages causés par les nids-de-poule, votre police d’assurance auto couvrirait les dommages, pourvu que vous ayez souscrit la garantie Collision.

Pourquoi y a-t-il autant de nids-de-poule au Québec?

Selon le Ministère du Transport du Québec, la province doit relever le défi de gérer 325 000 km de routes utilisées par 8,4 personnes. Par ailleurs, l’hiver au Québec est plus dur et humide comparativement à d’autres territoires importants.

À Montréal, les routes vieillissantes, l’entretien insuffisant et les contraintes budgétaires sont tous des facteurs qui ont exacerbé le problème des nids-de-poule. Compte tenu des ressources limitées, la ville l’a trouvé difficile d’allouer assez de fonds à l’entretien et aux réparations. Cela a donné lieu à une accumulation de travaux alors que les travailleurs font la course contre la montre pour colmater les nids-de-poule⁸.

Sources

1. Journal Les 2 Rives. « Accident mortel dans un nid-de-poule géant sur l’autoroute 30 à Contrecœur ». les2rives.com, 21 juillet 2024, les2rives.com/le-coroner-recommande-un-suivi-plus-rigoureux/.
2. Ville de Gatineau. « Nids-de-poule ». gatineau.ca, 11 juillet 2024, gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal/entretien/nids_poule.
3. Le guide de l’auto. « C’est de pis en pis : record de signalements pour des nids-de-poule à Montréal cet hiver ». mobile.guideautoweb.com, 8 mars 2024, mobile.guideautoweb.com/articles/73774/c-est-de-pire-en-pire-record-de-signalements-pour-des-nids-de-poule-a-montreal-cet-hiver/.
4. Code municipal du Québec. « Exonération de responsabilité en matière de voirie ». gouv.qc.ca, www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-27.1. Consulté le 11 novembre 2024.
5. Lambert Avocats. « La saison des nids-de-poule : recours en cas de dommages matériels ». lambertavocats.ca, 11 octobre 2024, lambertavocats.ca/avocat-montreal/reclamation-dommage-nid-poule/.
6. Lussier. « 4 conseils pour limiter les dommages causés par les nids-de-poule ». Safety Tips and Insurance Advice for Drivers.” lussier.co, consulté le 15 novembre 2024, lussier.co/fr/4-conseils-pour-limiter-les-dommages-causes-par-les-nids-de-poule.
7. Éducaloi. « Nid-de-poule dévastateur : qui paye en cas de dommage? » educaloi.qc.ca, 24 April 2024, educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/nid-de-poule-devastateur-qui-paye-en-cas-de-dommage/.
8. Liberté, Mig. « Pourquoi les routes de Montréal sont-elles si mauvaises? » samcon.ca, 15 octobre 2024, www.samcon.ca/fr/why-are-the-roads-in-montreal-so-bad/.

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