Le radar photo au Québec

Types de radar photo

Au Québec, il y a trois types de radar photo :

• Le radar photo fixe
• Le radar photo mobile
• L’appareil de surveillance aux feux rouges

Le radar photo fixe est installé en bordure des chemins publics pour mesurer la vitesse des véhicules. Un appareil prend des photos des véhicules excédant la limite de vitesse.

Le radar photo mobile peut être déplacé d’un site à un autre. L’appareil photo est monté sur une fourgonnette, une remorque ou un trépied situé au bord de la route.

L’appareil de surveillance aux feux rouges est installé à une intersection munie de feux de circulation afin de prendre des photos des véhicules qui ne respectent pas les feux rouges. Si la fonction du contrôle de la vitesse est activée sur l’appareil, les véhicules qui excèdent la limite de vitesse permise seront également pris en photo.

Le radar photo a pour objectif d’améliorer la sécurité routière. Puisque leur présence est signalée à l’avance, les conducteurs tendent à modifier leur comportement au volant. Au Québec, les statistiques démontrent une réduction du nombre d’accidents aux endroits où le radar photo est installé :

• Une réduction de 29 % pour le radar photo fixe
• Une réduction de 28 % pour les appareils de surveillance aux feux rouges
• Une réduction de 12 % pour le radar photo mobile¹

Fonctionnement du radar photo

Lorsque le radar photo détecte un excès de vitesse ou un passage à un feu rouge, l’appareil prend une photo cryptée du véhicule ainsi que de sa plaque d’immatriculation. L’appareil enregistre également l’heure, la date et le lieu de l’infraction, la vitesse du véhicule et la couleur du feu de signalisation.

Dans le but de protéger la confidentialité du conducteur et des passagers, l’habitacle du véhicule est masqué sur la photographie.

Les photos sont envoyées au Centre de traitement de la preuve (CTP), qui est sous la responsabilité de la Sûreté du Québec. Chaque photo y est analysée par un agent de la paix qui vérifie s’il y a eu infraction. Si la faute est confirmée, le contrevenant ou la contrevenante recevra un avis d’infraction et une amende par la poste.

Réception d’un constat d’infraction

Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous devez transmettre un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité dans un délai de 30 jours. Si vous enregistrez une reconnaissance de culpabilité, vous payez l’amende selon l’échéancier indiqué sur le constat d’infraction et le dossier sera alors fermé. Si vous voulez contester l’infraction, vous pouvez transmettre une réponse à l’accusation. Un procès aura lieu dans le district judiciaire où a eu lieu l’infraction. Un avis d’audition vous sera envoyé indiquant où et quand vous devez vous présenter.

Sachez qu’une infraction issue du radar photo ne comprend aucun point d’inaptitude ni influencera votre prime en assurance auto.

Amendes

Au Québec, les amendes pour excès de vitesse varient selon la gravité de l’infraction. Les amendes pour excès de vitesse commencent à 15 $, avec des frais supplémentaires selon l’importance du dépassement de la vitesse autorisée ². Voici comment les amendes sont calculées :

• Excès de vitesse de 1 à 20 km/h : 10 $ pour chaque 5 km/h
• Excès de vitesse de 21 à 30 km/h : 15 $ pour chaque 5 km/h
• Excès de vitesse de 31 à 49 km/h : 20 $ pour chaque 5 km/h
• Vitesse excessive (dépassant la limite autorisée de 50 km/h et plus) : amendes accrues. Par exemple, l’amende est de 530 $ pour dépasser la limite de vitesse de 50 km/h. Les amendes pour excès de vitesse s’empirent à partir de la quatrième infraction du conducteur.

Vous devez également payer les frais juridiques et la contribution exigée. La contribution est un montant destiné au Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels et au Fonds Accès Justice.

Questions fréquemment posées

Un constat d’infraction issu du radar photo touchera-t-il ma prime d’assurance?

Non. Une infraction détectée par le radar photo n’influencera pas votre prime, car l’appareil n’identifie pas la personne au volant au moment de l’infraction. Dans le même ordre d’idées, vous ne cumuleriez aucun point d’inaptitude.

Pourtant, si l’infraction est délivrée par un agent de la paix, votre prime sera touchée et vous risquez de cumuler des points d’inaptitude, en fonction de la gravité de l’infraction. Effectivement, un agent de la paix identifie avec certitude le conducteur coupable d’un excès de vitesse ou d’avoir brûlé un feu rouge.

Que se passe-t-il si un autre conducteur était au volant de mon auto au moment de l’infraction du radar photo?

À partir du 1^er juillet 2024 au Québec, il n’est plus possible d’identifier un conducteur autre que le propriétaire au moment où l’infraction a été constatée. Le propriétaire demeure donc responsable de l’infraction, peu importe qui était au volant ³.

Le radar photo ne constitue-t-il pas un moyen de renflouer les caisses de l’État?

Non. Au Québec, les amendes et les frais découlant des infractions détectées par les radars photo sont portés au crédit du Fonds de la sécurité routière. Ces sommes ne peuvent être affectées qu’au financement de mesures ou de programmes de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route ¹.

Sources

1. Gouvernement du Québec. « À propos des radars photo  ». quebec.ca, 6 sept 2024, www.quebec.ca/transports/circulation-securite-routiere/radars-photo/a-propos.
2. Société de l’assurance automobile du Québec. « Excès de vitesse : Amendes et points d’inaptitude ». saaq.gouv.qc.ca, saaq.gouv.qc.ca/blob/saaq/documents/publications/exces-vitesse-amendes-points-inaptitude.pdf.
3. Gouvernement du Québec. « Payer une amende ». quebec.ca, 28 juin 2024, www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/infractions-et-amendes/paiement-amende.

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