L’essentiel
- Un sinistre est un événement qui donne lieu à une réclamation en assurance.
- Les limitations de couverture et les franchises s’appliquent séparément à chaque occurrence.
Qu’est-ce qu’un sinistre?
Un sinistre est un événement unique qui donne lieu à une réclamation unique en assurance.
En assurance habitation, les sinistres courants sont l’effraction, l’incendie, les tuyaux éclatés ou même une morsure de chien qui donne lieu à une réclamation en responsabilité civile. Chaque incident pour lequel un propriétaire occupant peut présenter une réclamation en assurance constitue un sinistre.
Exemple
Stéphane n’a pas beaucoup de chance. Un jour, une tempête de vent cause des dommages considérables à la toiture de sa maison. Plus tard le même jour, un grille-pain défectueux provoque un incendie dans la cuisine. Heureusement, sa police d’assurance couvre les deux sinistres.
Il s’agit d’un exemple extrême, mais il démontre la notion de sinistre en assurance. Les deux incidents ont eu lieu le même jour, donc Stéphane les a déclarés à sa compagnie d’assurance au même moment.
Toutefois, la tempête de vent et l’incendie n’ont aucun rapport, alors la compagnie d’assurance les traitera comme deux sinistres séparés. Stéphane présentera deux réclamations en assurance et son assureur examinera chaque réclamation séparément. En toute probabilité, Stéphane paiera une franchise pour chaque réclamation. Le processus de réclamation pour ces deux sinistres est le même que si les deux sinistres avaient eu lieu avec un écart de six mois : étant donné qu’ils n’ont aucun rapport, il s’agit de deux sinistres séparés.
Que signifie le terme « par sinistre » en assurance habitation?
La notion de par sinistre est importante lorsqu’il s’agit de franchises et de limitations de couverture. La franchise est la part du règlement de sinistre payé par l’assuré; l’assureur règle le reste. La franchise s’applique par sinistre. Par conséquent, dans le cas de Stéphane, il paiera la franchise pour chacune de ses réclamations, car il s’agissait de deux sinistres séparés.
Les limitations de la police s’appliquent également à chaque sinistre.
Exemple
Les malheurs de Stéphane sont loin d’être terminés : il est le propriétaire de trois bicyclettes valant 2 000 $ chacune. Sa police d’assurance habitation comprend une limitation de couverture de 5 000 $ pour les bicyclettes. Cela signifie qu’en cas de vol ou dommages de ses bicyclettes, la compagnie d’assurance réglera un maximum de 5 000 $ par sinistre.
L’une des bicyclettes de Stéphane a été volée en janvier. Il présente une réclamation et l’assureur accepte de couvrir la perte de sa bicyclette d’une valeur de 2 000 $. La compagnie d’assurance règle 1 500 $ : la valeur de sa bicyclette moins la franchise de 500 $.
En février, une autre bicyclette de Stéphane a été écrasée par une voiture. Stéphane présente une autre réclamation que l’assureur règle de la même manière que la première réclamation. Stéphane a présenté des réclamations pour bicyclettes de 4 000 $ au total.
Le mois suivant, la troisième bicyclette de Stéphane a été détruite dans l’incendie mentionné ci-dessus. Dans le cadre de sa réclamation pour incendie, la compagnie d’assurance accepte de rembourser Stéphane 2 000 $ pour la troisième bicyclette.
Stéphane a revendiqué un total de 6 000 $ pour les bicyclettes dans la même année.
Bien que la police d’assurance habitation comprenne une limitation de couverture de 5 000 $ pour les bicyclettes, la limitation ne s’applique que par sinistre. Étant donné que chacune de ses trois bicyclettes a été perdue ou endommagée lors d’un sinistre différent, ses réclamations n’atteignent pas la limitation. Les réclamations en assurance habitation ne sont pas cumulatives; après chaque réclamation, les limitations et les franchises de la police réinitialisent.
Si Stéphane avait perdu les trois bicyclettes dans le même sinistre, son règlement n’aurait pas dépassé les 5 000 $ (la limitation de la police par sinistre), même si la valeur cumulative des bicyclettes était de 6 000 $.
Jusqu’à maintenant, nous abordions des exemples de sinistres en ce qui concerne les dommages matériels. Pourtant, la notion de sinistre s’applique également à des réclamations relativement à la responsabilité civile. Ça marche plus ou moins de la même façon.
Lorsqu’un événement donne lieu à une réclamation en responsabilité civile (une morsure de chien, une chute ou la mise en feu involontaire de la maison du voisin), tous les incidents issus de cet événement font partie du même sinistre.
Cela comprend les frais juridiques pour votre défense devant le tribunal, les dommages-intérêts et le remboursement de votre salaire perdu, entre autres. Tout cela s’applique par sinistre; votre assureur versera un règlement à concurrence de la limitation de couverture de votre police.
Tout comme les réclamations en dommages matériels, les limitations de couverture pour la responsabilité civile réinitialisent entre réclamations (Espérons que vous ne vous trouvez pas trop souvent devant les tribunaux!).
Certains assureurs ne comptent pas certains frais dans le cadre de la limitation de responsabilité civile; certains frais ne sont pas admissibles du tout. Vous avez toujours intérêt à vérifier le libellé de votre police pour confirmer votre admissibilité.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
