L’essentiel
Les frais de subsistance supplémentaires est une couverture d’assurance qui vous dédommage les dépenses additionnelles que vous engagez parce que vous ne pouvez pas servir de votre propriété.
Les frais de subsistance supplémentaires est la couverture de privation de jouissance la plus courante en assurance habitation.
La couverture pour revenus locatifs perdus n’est pas une couverture normale sur certaines polices d’assurance habitation.
Qu’est-ce que les frais de subsistance supplémentaires en assurance habitation?
En assurance habitation, la couverture pour les frais de subsistance supplémentaires vous protège si vous ne pouvez pas utiliser votre propriété après des dommages causés par un sinistre assuré. Vous verrez également le terme « privation de jouissance ».
Les frais de subsistance supplémentaires vous aident à payer les frais additionnels si votre logement devient inhabitable en raison d’un sinistre assuré et couvert en vertu de votre police. Les frais de subsistance supplémentaires sont applicables si une autorité civile vous ordonne d’évacuer votre logement en raison d’un sinistre qui est normalement couvert par votre police.
Exemple
Jocelyne et Marc sont voisins. La police d’assurance habitation de Jocelyne couvre l’inondation fluviale, mais la police de Marc, non. Pendant des crues d’eau printanières, les autorités civiles les ordonnent d’évacuer leurs habitations. Heureusement, aucune des habitations a subi des dommages pendant l’inondation, mais les deux voisins devaient abandonner leurs logements pendant dix jours avant de pouvoir retourner.
Jocelyne présente une réclamation auprès de sa compagnie d’assurance pour couvrir ses frais d’hôtel et de repas pendant les 10 jours. Elle est admissible aux frais de subsistance supplémentaires, même si l’inondation n’a pas endommagé son habitation, car sa police couvre l’inondation fluviale.
Marc ne peut pas présenter une réclamation pour les frais de subsistance supplémentaires, parce que sa police exclut l’inondation fluviale. Il a dû payer les frais d’hébergement et de repas.
Remarquez que les frais de subsistance supplémentaires ne couvrent que les augmentations à vos frais de subsistance. Si vous êtes propriétaire occupant, les frais de subsistance supplémentaires pourraient couvrir les frais d’hôtel pendant la reconstruction de votre habitation, mais ils ne couvriront pas vos paiements d’hypothèque. Si vous êtes locataire, les frais de subsistance supplémentaires ne couvrent que les frais de logement au-dessus de vos paiements de loyer normaux. N’oubliez pas que vous devez toujours payer votre franchise avant de bénéficier de la couverture.
Les dépenses que vous engagez en vertu des frais de subsistance supplémentaires doivent également être raisonnables. Par exemple, aucune compagnie d’assurance ne vous hébergera dans un hôtel à cinq étoiles pendant la reconstruction de votre maison. Bien que les frais de subsistance supplémentaires comprennent les frais de repas, votre assureur ne paiera pas des repas gourmet dans les restaurants haut de gamme.
Les propriétaires occupants peuvent continuer à revendiquer des frais de subsistance supplémentaires jusqu’à ce que leurs logements soient habitables à nouveau ou à concurrence de la limitation de couverture stipulée dans leurs polices. Les locataires, eux, peuvent continuer à revendiquer des frais de subsistance supplémentaires jusqu’à ce que leurs logements soient habitables ou pendant la période raisonnable requise pour déménager à une nouvelle habitation.
Voici des exemples des dépenses admissibles aux frais de subsistance supplémentaires :
Hébergement. Si vous devez rester dans un hôtel ou un appartement meublé, les frais de subsistance supplémentaires couvriront les dépenses additionnelles. Si vous êtes locataire, cette couverture ne paiera que les frais au-dessus de votre loyer normal.
Frais des services résidentiels. Il y a souvent des frais supplémentaires lorsqu’on suspend, transfère ou annule des services publics. Si vous devez payer des frais de services publics supplémentaires après un sinistre assuré, vous pouvez revendiquer certaines de ces dépenses en vertu de la couverture pour les frais de subsistance supplémentaires.
Entreposage temporaire. Si vous devez sortir certains de vos biens meubles de votre maison pendant les travaux, vous pouvez revendiquer les frais d’entreposage en vertu des frais de subsistance supplémentaires.
Alimentation. Il est possible que vos frais d’alimentation augmentent si vous devez quitter temporairement votre habitation. Si vous restez dans une chambre d’hôtel sans cuisine, les frais de repas peuvent rapidement s’accumuler si vous devez commander tous les soirs.
Frais de transports en commun. Pendant que vous vivez dans un logement temporaire, il est possible que votre navette au bureau devienne plus dispendieuse que d’habitude (taxi, services de covoiturage). Les frais de subsistance supplémentaires pourraient couvrir ces frais.
Hébergement des animaux de compagnie. Si votre logement temporaire ne permet pas les animaux de compagnie, la couverture pour les frais de subsistance supplémentaires paiera l’hébergement de votre animal dans un chenil.
Il est important que vous conserviez tous vos reçus si jamais vous devez présenter une réclamation.
Qu’est-ce qui est couvert par les frais de subsistance supplémentaires?
Généralement, il y a deux situations où les frais de subsistance supplémentaires sont admissibles :
Dommages directs. L’application la plus courante des frais de subsistance supplémentaires c’est pour couvrir vos frais de subsistance si votre logement n’est plus habitable en raison des dommages physiques. Pour que la couverture des frais de subsistance supplémentaires soit applicable, les dommages doivent provenir d’un sinistre couvert en vertu de votre police. L’incendie, par exemple, est un sinistre couvert par toutes les polices. Si votre habitation est endommagée par l’incendie, votre police d’assurance couvrira les réparations et vos frais de subsistance supplémentaires. En revanche, les animaux nuisibles, par exemple, constituent un sinistre couramment exclu : si une infestation de termites endommage votre maison et vous devez l’abandonner pendant la désinfection, la plupart des polices d’assurance ne couvriront pas les dommages ou les frais de subsistance supplémentaires.
Ordonnance d’une autorité civile. Si vous devez évacuer votre habitation en raison d’une ordonnance d’une autorité civile, les frais de subsistance supplémentaires seraient admissibles, à condition que la cause de l’évacuation soit un sinistre couvert en vertu de votre police. Si votre police couvre l’incendie, une évacuation provoquée par un feu serait admissible, même si le feu ne touche pas votre habitation. Si votre police exclut l’inondation, les dommages ou les frais de subsistance supplémentaires ne seraient pas couverts. Dans tous les cas, l’ordonnance d’évacuation doit être officielle. Les avis ou les alertes ne comptent pas. N’oubliez pas que si vous quittez volontairement votre habitation, vous ne serez pas admissible aux frais de subsistance supplémentaires.
Les frais de subsistance supplémentaires couvrent-ils la perte du revenu locatif?
Si vous louez votre habitation ou une partie de celle-ci, vous perdrez une partie du revenu locatif pendant les travaux. Certaines polices d’assurance habitation vous rembourseront le revenu perdu en vertu de la couverture pour les frais de subsistance supplémentaire.
Vous pouvez également souscrire une assurance propriétaire bailleur qui comprend la couverture pour le revenu locatif. Cette couverture est un autre type de couverture pour les frais de subsistance supplémentaires. Grâce à cette couverture, vous serez remboursé le revenu locatif que vous perdez pendant la reconstruction de votre suite locative.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
