L’essentiel
- Les lieux constituent un morceau de terre avec des limites spécifiques, y compris les bâtiments et les autres structures permanentes qui se trouvent au sein des limites.
- La définition de « lieux assurés » peut varier; cela peut comprendre des copropriétés, des appartements et des biens immobiliers sans terrain.
- Les polices d’assurance habitation couvrent des lieux spécifiques, y compris le bâtiment principal et les dépendances qui se trouvent sur les lieux.
Qu’est-ce qu’on entend par lieux assurés?
Les lieux sont un morceau de terrain, en plus de tous les bâtiments et toutes les structures permanentes qui s’y trouvent.
Ce n’est pas n’importe lequel morceau de terrain, pourtant. Il s’agit d’un morceau de terrain qui est reconnu officiellement et qui a des limites spécifiques. Imaginez un bien immobilier, comme une maison située sur un terrain municipal. Ce terrain, y compris le bâtiment, constitue les lieux.
Tout ce qui est fixé à la propriété, comme les dépendances, les pavillons de jardin ou les piscines, font également partie des lieux. Les objets mobiliers, comme les meubles et les personnes, se trouvent sur les lieux, mais n’en font pas partie.
Les biens immobiliers qui n’ont pas de terrain peuvent également constituer des lieux. Dans le cas de la copropriété, chaque unité peut être assurée à titre de lieu simple dans le cadre d’une police d’assurance copropriétaire. Par ailleurs, l’immeuble en entier peut constituer les lieux assurés en vertu de la police-cadre de la copropriété.
Les polices d’assurance (et les autres contrats) auront leur propre définition des lieux assurés, le cas échéant.
Remarquez que le terme « lieux » est habituellement employé au pluriel. En assurance, on parle souvent de « lieux assurés », même s’il s’agit d’une seule habitation.
Les lieux et l’assurance habitation
Lorsqu’on souscrit une police d’assurance habitation, on assure une adresse spécifique, que ce soit une maison, une maison en rangée ou un appartement. Tout ce qui se trouve au sein des lignes de la propriété (ou au sein de l’unité) de l’adresse en question constitue les lieux assurés.
La notion de lieux assurés est importante dans l’assurance habitation pour de nombreuses raisons.
Tout d’abord, les polices d’assurance habitation couvrent une habitation à une adresse spécifique. La police définit les lieux et les éléments sur les lieux qui sont assurés.
En plus de couvrir le bâtiment principal sur les lieux (la maison), la plupart des polices d’assurance habitation assurent les dépendances sur les lieux, ou au moins donnent aux clients la possibilité de souscrire cette couverture. Les cabanons, les patios, les pavillons de jardin et une gamme d’autres structures peuvent être assurés s’ils font partie des lieux. Toutefois, si vous avez construit un quai au bord du lac de votre chalet, votre police d’assurance habitation ne la couvrirait pas.
Les biens meubles, en revanche, sont normalement couverts, même quand ils se trouvent hors les lieux assurés. Il y a une condition, cependant : les biens meubles doivent être temporairement hors les lieux assurés, comme des objets que vous emportez avec vous en vacances. Les biens retirés de façon permanente des lieux assurés ne sont pas admissibles à la couverture. Par exemple, si vous entreposez des biens dans votre chalet, il est probable que votre police principale ne les couvre pas, car ces biens ont été retirés de façon permanente. En revanche, il est possible que ces biens soient couverts dans le cadre de la police de votre chalet.
Il y a un autre aspect à retenir pour l’assurance des lieux :
La responsabilité du fait des lieux.
Les polices d’assurance habitation comprennent une assurance responsabilité civile. Il y a deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux.
L’assurance responsabilité civile vous protège si vous êtes jugé responsable des dommages découlant de vos actes. La responsabilité du fait des lieux vous protège contre les dommages découlant de votre habitation.
En votre qualité de propriétaire occupant ou locataire, vous êtes responsable de vous assurer que votre habitation est raisonnablement sécuritaire pour les visiteurs. Vous devez prendre des mesures sécuritaires de base : mettre du sel sur les marches ou remplacer des balustrades instables. Le fait de ne pas prendre ces mesures pourrait constituer la négligence.
Si quelqu’un se blesse en tombant dans votre habitation, vous pourriez être tenu responsable de ses blessures, même si vous n’y étiez pour rien. Le fait de ne pas prendre des mesures raisonnables — comme ranger les jouets et le linge avant l’arrivée du nettoyeur du tapis — peut provoquer des blessures et d’éventuelles poursuites. La responsabilité du fait des lieux vous protège contre des poursuites et couvre les dommages-intérêts compensatoires imposés contre vous.
Vous recherchez une définition en assurance? Consultez notre Centre de ressources : lexique de l’assurance pour accéder à des définitions faciles à comprendre des termes les plus courants de l'assurance. Ensuite, obtenez une soumission d'assurance habitation en ligne en moins de 5 minutes et découvrez à quel point l’assurance habitation personnalisée peut être abordable.
À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
