L’essentiel
- Les propriétaires occupants ont un intérêt assurable dans leurs habitations, tout comme leurs prêteurs hypothécaires.
- Vous ne pouvez pas souscrire une police d’assurance sur des biens dont vous n’avez aucun intérêt assurable.
- Les locataires n’ont aucun intérêt assurable dans l’immeuble dans lequel ils vivent, mais ils ont un intérêt assurable dans leurs possessions.
- Avoir un intérêt assurable signifie que vous êtes propriétaire du bien ou que vous souffrirez sur le plan financier si le bien était endommagé ou détruit.
Qu’est-ce qu’un intérêt assurable?
Pour avoir un intérêt assurable dans un bien, il faut que vous en soyez le propriétaire en entier ou en partie. Cela signifie que vous subirez une perte financière si le bien était endommagé, perdu ou détruit. En outre, vous bénéficiez en quelque sorte de l’existence du bien ou vous seriez lésé par sa perte.
Dans le cadre de l’assurance habitation, les principaux objets d’intérêt assurable sont le bâtiment et les biens meubles. Autrement dit : la maison et les affaires dedans. Le propriétaire ou les propriétaires de l’habitation ont un intérêt assurable dans ces objets.
La notion d’intérêt assurable est vitale dans le monde de l’assurance. Sur le plan juridique, vous ne pouvez pas souscrire une police d’assurance sur des biens dont vous n’avez aucun intérêt assurable. Par exemple, vous ne pouvez pas souscrire une police d’assurance habitation pour la maison de votre voisin.
Une telle situation créerait ce qu’on appelle risque moral. Si vous pouviez assurer la maison d’un voisin, vous auriez une forte motivation de détruire la maison en question. Cette police d’assurance illégale vous rembourserait la reconstruction de la maison, même si vous n’en êtes pas le propriétaire et n’avez aucun intérêt financier. Pour cette raison, l’intérêt assurable constitue une partie incontournable de l’assurance.
Qui a un intérêt assurable?
Tout simplement, c’est le propriétaire du bien qui en a un intérêt assurable.
Et s’il y a plus d’un propriétaire?
Les propriétaires partagent un intérêt assurable proportionnel dans le bien. Si deux personnes possèdent chacun 50 % d’une maison, elles ont toutes les deux un intérêt assurable de 50 % de la maison.
L’intérêt assurable est un peu plus compliquée que la simple possession, cependant. Un propriétaire occupant avec un prêt hypothécaire partage un intérêt assurable avec son prêteur hypothécaire.
Exemple
Roger a acheté une maison neuve en 2015. Le coût total de la maison était de 300 000 $. Il a versé un acompte de 75 000 $. Cela signifie qu’au moment de l’achat, il avait un intérêt assurable dans la maison de 75 000 $. Le prêteur hypothécaire, quant à lui, avait un intérêt assurable de 225 000 $.
Cinq ans plus tard, Roger a réglé 75 000 $ de son hypothèque Maintenant, son intérêt assurable est de 150 000 $, alors que l’intérêt assurable du prêteur hypothécaire a baissé à 150 000 $.
Les prêteurs hypothécaires ne possèdent pas une part de la maison, mais ils en ont un intérêt financier. Si le propriétaire occupant ne règle pas l’hypothèque, le prêteur hypothécaire a le droit de prendre possession de la maison et la vendre pour récupérer son argent.
Le prêteur se trouverait dans l’embarras si la maison était détruite dans un incendie : il n’y aurait aucune façon de récupérer l’argent si le propriétaire occupant arrêtait de payer et il n’y aurait aucune maison à vendre.
Pour cette raison, les propriétaires occupants doivent toujours inscrire leur prêteur hypothécaire dans leur police d’assurance habitation. De cette manière, le prêteur bénéficie d’une certaine protection pour son investissement.
Cela fonctionne de la même façon pour les copropriétaires, sauf que ceux-ci n’ont un intérêt assurable que dans leur portion de l’immeuble, leur unité en l’occurrence. Si un copropriétaire a un prêt hypothécaire, le prêteur partage l’intérêt.
Le syndicat de copropriétaires a un intérêt assurable dans les aires communes de l’immeuble, alors que les autres copropriétaires ont un intérêt assurable dans leurs propres unités.
L’intérêt assurable n’existe pas uniquement chez les propriétaires occupants; les locataires eux aussi ont un intérêt assurable dans leurs biens.
La différence c’est que les locataires n’ont pas un intérêt assurable dans l’habitation elle-même. L’immeuble dans lequel ils vivent appartient au propriétaire bailleur, alors les locataires ne subissent aucune perte financière en cas de dommages à l’immeuble. Il y a une exception par contre : si l’appartement d’un locataire était détruit, celui-ci engagerait des frais supplémentaires pour un hébergement temporaire pendant la reconstruction de l’appartement (ou pendant que le locataire recherche une nouvelle habitation). Ces frais de subsistance supplémentaires sont couverts dans une police d’assurance locataire. Toutefois, cela ne constitue pas un intérêt assurable dans l’appartement.
Les locataires n’ont un intérêt assurable que dans les biens meubles de l’habitation louée : les meubles, vêtements et produits électroniques, entre autres. Dans cette optique, les polices d’assurance locataire ne comprennent pas une couverture pour l’immeuble; c’est le propriétaire bailleur qui doit souscrire sa propre police d’assurance habitation.
Exemples d’intérêt assurable
- Tout comme dans notre exemple de tout à l’heure avec Roger, un propriétaire occupant avec un prêt hypothécaire a un intérêt assurable dans l’habitation. Son intérêt assurable est égal à sa valeur nette dans l’habitation : c’est le montant que le propriétaire a réglé entre l’acompte et les paiements hypothécaires à présent. Le prêteur hypothécaire conserve la valeur nette restante. Par conséquent, celui-ci a un intérêt assurable dans l’habitation.
- Un copropriétaire a réglé son hypothèque au complet et loue sa copropriété. Celui-ci est la seule personne avec un intérêt assurable dans la copropriété. L’intérêt assurable de ses locataires n’existe que dans ses propres possessions.
- Deux frères héritent la maison familiale. Il n’y a pas d’hypothèque, donc ils en sont les propriétaires. Chaque frère possède 50 % de la maison; par conséquent, ils ont chacun un intérêt assurable de 50 % de la valeur de la maison. Au lieu de souscrire deux polices séparées, ils pourront souscrire une police d’assurance habitation conjointe.
- Un résident d’une coopérative d’habitation n’est pas propriétaire de son unité; plutôt, il possède une portion de la coopérative propriétaire de l’immeuble. Un résident d’une coopérative d’habitation n’est pas financièrement responsable de la structure de son unité, alors il n’a aucun intérêt assurable. Sa situation est semblable à celle d’un locataire : il n’est responsable que de ses propres biens meubles. Si le résident met à niveau l’unité à ses frais, il aura un intérêt assurable dans les mises à niveau, tout comme un copropriétaire.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
