Article évalué par Daniel Mirkovic
Mis à jour le 20 février 2025
Nom
val-eur au jour du si-ni-stre | ˈvalœʁ‿o ʒuʁ dy sinistʁ
Définition : au moment d’un sinistre, le coût de remplacement déprécié des biens endommagés ou volés
La compagnie d’assurance de Robert l’a indemnisé ses meubles détruits par un incendie selon la valeur au jour du sinistre.
L’essentiel
La valeur au jour du sinistre est la valeur marchande d’un article, compte tenu de l’âge et l’état de l’article.
Elle est déterminée en calculant le coût de remplacement de l’article. Ensuite, on déduit le montant de la dépréciation de l’article pendant sa vie.
Les assureurs utilisent la valeur au jour du sinistre pour décider le montant à régler si un assuré choisit de ne pas remplacer les articles perdus ou endommagés en échange d’un règlement en espèces.
Les polices d’assurance auto couvrent les réparations à concurrence de la valeur marchande du véhicule. Si le coût de réparation du véhicule dépasse ce montant, l’assureur déclare une perte totale et offre un règlement en espèces.
La valeur au jour du sinistre est l’un des moyens employés par une compagnie d’assurance pour déterminer le montant à régler lors d’une réclamation. La valeur au jour du sinistre est le calcul de la valeur marchande d’un article, compte tenu de l’âge et l’état de l’article.
Prenons l’exemple de la valeur d’un article que vous trouvez dans une vente-débarras.
Exemple
Il y a huit ans, Sandra achète un canapé flambant neuf chez un magasin de meubles. Elle paie 500 $. Elle va bientôt déménager et elle compte le vendre dans une vente-débarras. Elle aimerait bien récupérer les 500 $ qu’elle a payé, mais elle sait que ce serait difficile.
Bien que le canapé flambant neuf ait valu 500 $, Sandra sait très bien qu’elle ne peut pas le vendre pour le même montant après 8 ans d’utilisation. Le montant que Sandra reçoit pour la vente du canapé est semblable à la valeur au jour du sinistre.
Plutôt que de déterminer la valeur au jour du sinistre à l’improviste comme on ferait dans une vente-débarras, les assureurs prennent en considération la dépréciation pour la calculer. La dépréciation est une notion de la comptabilité où l’on étend la valeur d’un article au cours de son espérance de vie.
Autrement dit, si Sandra voulait déterminer la valeur dépréciée de son canapé, elle déterminerait l’espérance de vie du canapé, en premier lieu. Admettons qu’elle décide que 10 ans constituent une espérance de vie raisonnable pour un canapé.
Le canapé de Sandra a 8 ans, donc elle a vécu 8/10 de sa durée de vie attendue, ou 80 % : le canapé a perdu 80 % de sa valeur. De son espérance de vie, il ne reste que 20 %. Pour calculer la valeur au jour du sinistre, Sandra multiplie la valeur originale du canapé par le pourcentage de son espérance de vie restant :
500 $ x 20 % = 100 $
Par conséquent, en fonction de son calcul de dépréciation, Sandra pourrait raisonnablement demander 100 $ pour son canapé. Il s’agit de sa détermination de la valeur au jour du sinistre. Cet exemple est une version simplifiée de la façon dont une compagnie d’assurance calculerait la valeur au jour du sinistre.
Lorsqu’elle calcule la valeur au jour du sinistre, une compagnie d’assurance ajoute une étape au processus. Les assureurs ne basent pas leurs calculs sur le prix d’achat original de l’article; ils utilisent plutôt le coût de remplacement.
Le coût de remplacement est le montant que l’on paierait pour remplacer un article endommagé ou perdu par un article neuf de type et de qualité semblable (ou de le réparer, selon le coût le moins élevé). Il s’agit d’une petite nuance, mais c’est très important.
Exemple
Après avoir vendu son canapé dans la vente-débarras et déménagé, Sandra a besoin d’acheter un canapé neuf. Elle a bien aimé son vieux canapé, donc elle se dirige au magasin de meubles. Elle est en état de choc à découvrir que les canapés semblables valent désormais 700 $!
Dans ce cas, le coût de remplacement du canapé de Sandra est de 700 $, bien qu’elle n’ait payé que 500 $ à l’origine. Lorsque les biens sont assurés selon leur coût de remplacement, l’assureur s’engage à remplacer les articles perdus ou endommagés par des articles neufs. L’assureur ne s’attend pas à ce que les assurés voyagent dans le temps pour acheter des articles neufs à des prix historiques. Il ne s’attend pas non plus à ce que les gens remplacent leurs biens endommagés par des biens inférieurs. C’est ça l’idée du coût de remplacement.
Or, un fournisseur d’assurance habitation calculerait différemment la valeur au jour du sinistre du vieux canapé de Sandra. Tout d’abord, il déterminerait le prix d’un canapé neuf similaire, soit 700 $. Ensuite, il évaluerait l’espérance de vie de ce canapé neuf. Les assureurs déterminent l’espérance de vie utile de divers types de biens à l’aide des normes. Dans ce cas, l’assureur est d’accord avec l’évaluation de Sandra d’une espérance de vie de 10 ans.
Dans cette optique, voici le calcul que l’assureur utiliserait pour le vieux canapé de Sandra :
700 $ x 20 % = 140 $
(coût de remplacement) × (pourcentage d’espérance de vie restante) = (valeur au jour du sinistre)
L’assureur détermine que la valeur au jour du sinistre du canapé de Sandra est de 140 $. Si Sandra avait perdu son canapé dans un sinistre, comme un incendie par exemple, son assureur lui aurait versé un règlement de 140 $ selon la valeur au jour du sinistre. La différence entre l’évaluation de 100 $ de Sandra et l’évaluation de 140 $ de l’assureur, c’est effectivement l’écart entre la valeur originale et le coût de remplacement. Par conséquent, la notion de coût de remplacement est très importante en assurance.
Remarquez que l’état de l’article est toujours pertinent. Bien que le canapé de Sandra ait en théorie quelques années de vie utile restantes, s’il était déjà en mauvais état avant le sinistre (détruit par les chiens, tâché de nourriture ou endommagé lors d’un déménagement), sa valeur au jour du sinistre serait inférieure en conséquence.
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La plupart des fournisseurs d’assurance habitation offrent une couverture de biens selon le coût de remplacement. Cela signifie qu’ils ne prennent pas en considération la dépréciation lorsqu’ils déterminent le montant d’une réclamation, pourvu que le client répare ou remplace l’article. Toutefois, il y a des cas où l’assureur choisirait un règlement selon la valeur au jour du sinistre au lieu d’un règlement selon le coût de remplacement. Par exemple, au lieu de remplacer son bien perdu, un assuré demande un règlement en espèces. Dans ce cas, l’assureur appliquerait la dépréciation avant d’offrir un règlement en espèces.
1 200 $ x 20 % = 240 $
(coût de remplacement) x (pourcentage d’espérance de vie restante) = (valeur au jour du sinistre)
Exemple
Un jour, Sandra est victime d’un cambriolage dans sa nouvelle habitation et perd une foule de possessions. Son assureur couvrirait le coût de remplacement des biens volés, moins la franchise. Cependant, étant donné que sa nouvelle habitation est plus petite que son ancien logement, elle décide qu’elle ne veut pas remplacer le téléviseur volé, car elle regarde les films sur son portable, d’habitude. Sandra demande de son assureur un règlement en espèces selon la valeur au jour du sinistre de la télé.
Une télé neuve semblable lui coûterait 1 200 $ (le coût de remplacement). La télé volée avait quatre ans. Son assureur détermine que l’espérance de vie de la télé est de cinq ans. La télé de Sandra avait un an d’espérance de vie restante ou 20 %. Par conséquent, la valeur au jour du sinistre dépréciée serait de 240 $.
Chez Square One, nous utilisons la notion de dépréciation limitée. Si un assuré décide de ne pas remplacer leurs biens perdus ou endommagés, nous pouvons offrir un règlement selon la dépréciation limitée. Cela signifie que nous ne déduirons pas plus de 50 % de la valeur à neuf d’un bien. Souvent, cela se traduit par un règlement plus élevé comparativement à d’autres polices qui offrent toujours un règlement selon la dépréciation totale.
Nous avons examiné la manière dont la valeur au jour du sinistre est déterminée en assurance habitation. En assurance auto, la valeur au jour du sinistre est également très importante.
Lorsqu’un assuré présente une réclamation d’assurance pour un véhicule endommagé, le montant du règlement correspondra au coût des réparations (si les dommages sont admissibles à la couverture). Toutefois, le règlement pour les réparations sera à concurrence de la valeur marchande du véhicule. Si le coût des réparations est supérieur à la valeur de l’auto, il s’agit d’une perte totale. Dans ce cas de figure, la compagnie d’assurance offrira un règlement en espèces basé sur la valeur au jour du sinistre au lieu de payer les réparations.
La valeur au jour du sinistre est la même que la valeur marchande : il s’agit du prix de vente approximatif d’un véhicule. Chaque fournisseur d’assurance a sa propre méthode de calculer la valeur au jour du sinistre d’un véhicule. Généralement, le fournisseur examine les annonces et ventes des véhicules semblables dans la région.
Dans certains cas, vous pouvez souscrire un avenant qui offre une couverture pour un véhicule selon le coût de remplacement. Cet avenant est particulièrement pratique pour les véhicules neufs financés par le propriétaire. Souvent, les autos flambant neuves ont une valeur marchande inférieure au montant en souffrance du prêt, ce qui signifie que le propriétaire a toujours des paiements à effectuer sur l’auto, même après un règlement en espèces pour une perte totale.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
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