L’essentiel
- Force majeure est un terme qui renvoie à des catastrophes ou à d’autres événements en dehors de la maîtrise humaine.
- Contrairement aux idées reçues, l’assurance n’emploie généralement pas le terme force majeure; plutôt, les polices désignent les risques spécifiques couverts ou exclus.
- En assurance, il n’existe pas d’exclusion générale pour la force majeure; en fait, la majorité des sinistres sont couverts.
Qu’est-ce que la force majeure en assurance?
Force majeure est un terme qui est parfois évoqué dans les discussions au sujet de la couverture en assurance. Il s’agit d’un événement en dehors de la maîtrise humaine, d’habitude une catastrophe naturelle.
Typiquement, vous ne verrez pas le terme « force majeure » dans une police d’assurance. Bien que ce terme puisse paraître dans certains types de contrat, c’est plutôt un terme familier et vieillot.
Les polices ou contrats ont des dispositions concernant la force majeure. Ces dispositions permettent la suspension ou la résiliation du contrat en raison des événements extraordinaires, que certains appelleraient force majeure.
L’assurance couvre-t-elle la force majeure?
Il existe de nombreuses idées fausses au sujet de la force majeure et l’assurance, surtout l’assurance habitation.
Premièrement, il y a une croyance selon laquelle l’assurance ne couvre pas la force majeure, ce qui est vrai pour certains types d’assurance, mais ce n’est pas le cas pour l’assurance habitation. Les polices d’assurance habitation couvrent beaucoup de sinistres issus de la catégorie de force majeure : après tout, c’est la raison d’être de l’assurance habitation.
Cela dit, il y a certains événements que l’assurance habitation ne couvre pas, comme les glissements de terrain et l’inondation côtière. Dans cette optique, les polices d’assurance habitation évitent des termes vagues comme force majeure. Plutôt, elles sont très claires en ce qui concerne les types de sinistres couverts ou non couverts.
En assurance, les événements qui causent les sinistres s’appellent risques. Dans une police de risques désignés, le libellé de la police énumère chaque risque couvert par la police. En revanche, une police tous risques énumère chaque risque qui n’est pas couvert.
Les risques suivants, qui s’inscrivent dans la catégorie de force majeure, sont couverts par la vaste majorité des polices d’assurance habitation au Canada :
- les feux de forêt
- les tempêtes de grêle
- les tempêtes de vent
- le foudroiement
Certains fournisseurs offrent une couverture facultative contre le tremblement de terre ou l’inondation fluviale. Effectivement, les seuls sinistres de force majeure entièrement exclus sont les glissements de terrain et l’inondation côtière. Pourtant, ils sont exclus individuellement et nommément : le terme « force majeure » est sans importance.
La seule façon d’être certain des risques couverts (ou exclus) par votre assurance c’est de vérifier le libellé de la police ou de consulter votre fournisseur : ce n’est pas la peine de rechercher le terme « force majeure ».
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
