Comment traiter les plaintes relatives au bruit

Qu’est-ce qu’une plainte relative au bruit?

Avant d’examiner la façon dont vous devez traiter les plaintes relatives au bruit, il faut déterminer si la plainte est justifiée ou non.

Les plaintes relatives au bruit ne sont compliquées. Il n’existe pas de formule magique pour déterminer quel niveau de bruit est acceptable ou non. Pour cette raison, le contexte de la plainte est très important. Par exemple, il est peu probable qu’un voisin qui tond le gazon un samedi après-midi dérangerait ses voisins, mais si celui-cl le faisait au petit matin, ce serait peut-être matière de plainte.

Consulter les règlements municipaux

Vous pouvez déterminer si le bruit fait par votre voisin est digne d’une plainte en consultant les règlements municipaux. La vaste majorité des villes traitent les plaintes relatives au bruit dans les règlements municipaux. Vous pourrez retrouver les règlements municipaux de votre localité en consultant le site Web de votre ville. Si vous avez de la difficulté à trouver le règlement qui s’applique à votre situation, vous pouvez communiquer avec l’hôtel de ville afin d’accéder aux renseignements dont vous avez besoin.

Normalement, les règlements municipaux interdisent les bruits « démesurés », « excessifs », « persistants » ou « inutiles ».

Par ailleurs, il existe des normes différentes selon la source du bruit. Généralement, les règlements permettent aux chantiers de construction, aux chemins de fer et à certaines entreprises de faire du bruit raisonnable pendant le jour, alors que ceux-ci doivent limiter le bruit pendant la nuit. Si vous entendez du bruit émanant d’une source commerciale et vous croyez qu’il contrevient aux règlements municipaux, vous pouvez le déclarer auprès de l’hôtel de ville. Bon nombre de villes proposent un service en ligne pour déclarer les contraventions aux règlements municipaux. Sinon, vous pouvez le faire au téléphone. Normalement, vous trouverez les coordonnées pertinentes sur le site Web de la ville.

Pour ce qui est du bruit de voisinage, les résidents ont le droit de jouir paisiblement de leur logement. Un voisin qui fait tout un vacarme porte atteinte à ce droit. Il s’agit, en fait, d’une nuisance de bruit. Remarquez que certains règlements municipaux n’imposent pas de restrictions sévères sur le bruit résidentiel. Effectivement, le bruit pourrait constituer une nuisance légale, même s’il se conforme aux règlements municipaux.

La plainte est-elle raisonnable?

Ça dépend de ce qui constitue un niveau de bruit « raisonnable ». Peut-être les bruits des enfants de votre voisin en train de jouer dans la cour vous dérangent, mais cela ne justifie pas une plainte formelle. Plus précisément, bon nombre de règlements municipaux jugent que les conversations normales, le bruit des enfants et les bruits des animaux de compagnie ne constituent pas de « bruit démesuré ».

Règlements des syndicats de copropriétaires

Les copropriétaires ont leurs propres considérations pour déterminer ce qui constitue un bruit démesuré.

Les syndicats de propriétaires ont leurs propres règlements pour l’immeuble en copropriété que les copropriétaires doivent respecter. Ces règlements rendent les problèmes de bruit un peu plus complexes pour les copropriétaires.

Nous avons communiqué avec Benjamin Hagen et Justin Leung, deux avocats du cabinet vancouvérois Richards Buell Sutton LLP, pour connaître leur opinion sur le processus de traitement des problèmes de bruit à titre de copropriétaire. N’oubliez pas que la nuisance de bruit doit être démesuré pour que vous puissiez y avoir recours.

Que signifie bruit démesuré pour un copropriétaire? D’après Hagen et Leung :

« lorsqu’un individu choisit d’acheter ou de louer une unité dans un immeuble en copropriété, il devrait s’attendre à être soumis à un niveau de bruit supérieur à celui d’une maison isolée ou en rangée. Dans un immeuble en copropriété, il est possible que vous ayez des voisins au-dessus, au-dessous et de chaque côté de votre copropriété. Cela dit, un copropriétaire doit raisonnablement s’attendre à jouir paisiblement de sa copropriété. Le bruit serait jugé démesuré s’il contrevient aux règlements du syndicat ou s’il nuit à votre état de santé ».

À la différence du propriétaire occupant, le copropriétaire doit faire affaire aux règlements du syndicat. Il est possible que la définition de bruit démesuré varie de syndicat à syndicat. Étant donné que chaque province a ses propres lois sur la copropriété, vous devriez consulter les règlements de votre immeuble pour déterminer comment celui-ci définit le bruit démesuré.

Nous reviendrons aux considérations pour les copropriétaires un peu plus loin.

En fin de compte, c’est à vous de décider s’il vaut le coup de porter plainte. Si vous croyez que le bruit est déraisonnable, vous pouvez au moins prendre les premiers pas pour l’adresser.

Que faire avec des voisins bruyants?

Si un voisin est démesurément bruyant, la solution dépend de votre situation d’habitation. Parlez avec votre voisin, le cas échéant. Si celui-ci continue à faire du bruit, vous pouvez faire une plainte auprès d’une instance supérieure, comme les services d’application des règlements ou la police (selon la gravité de la situation). Sinon, vous pouvez faire appel au tribunal.

• Modèle de plainte de nuisance de bruit
• Définition : règlement (copropriété et municipal)

Pourtant, traiter avec des voisins bruyants est toujours plus compliqué que cela. Le chemin à la paix et à la tranquillité varie selon que vous louiez un appartement ou soyez copropriétaire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur qui reçoit des plaintes de la part de ou au sujet de ses locataires. Dans le reste de cet article, nous aborderons en détail les démarches à suivre pour résoudre une plainte de nuisance de bruit selon votre situation de vie.

Comment traiter les nuisances de bruit à titre de propriétaire occupant?

Traiter avec un voisin bruyant est un sujet épineux pour les propriétaires occupants. En toute probabilité, vous vivrez longtemps à côté de vos voisins. Pour cette raison, vous avez intérêt à éviter une dispute prolongée.

Si votre voisin fait du bruit déraisonnable, voici les démarches à suivre :

1. Parlez-leur directement (si cela ne vous met pas mal à l’aise). Souvent, les gens ne réalisent pas qu’ils font du bruit. Si vous abordez votre voisin, soyez aimable et non conflictuel.

   Parlez du problème en question. Si le bruit persiste, notez les occurrences au cours de plusieurs jours. Le fait de prendre des notes démontrera à votre voisin que vous prenez la situation au sérieux. En outre, vos notes peuvent s’avérer utiles plus tard si la situation s’empire.

   Finalement, proposez des solutions ou des compromis raisonnables. N’oubliez pas que, tout comme vous, votre voisin a le droit de jouir paisiblement de son logement (dans la limite du raisonnable). Vous pouvez lui demandez de limiter l’activité à l’origine du bruit à certaines heures ou suggérer qu’il fait l’activité à l’intérieur.

Mais, que faire si, après votre intervention, le voisin refuse de réduire le bruit?

2. Dans le cas d’un incident isolé, comme une fête, c’est peut-être le temps de le dénoncer auprès de la municipalité ou auprès de la police, en composant la ligne de service pour les situations non urgentes. Si votre municipalité accepte les plaintes relatives au bruit (et le service est ouvert), il vaut mieux communiquer avec elle avant de contacter la police; vous ne devriez communiquer avec la police qu’en dernier recours.

   Si le problème persiste, vous pourriez prévenir votre voisin que vous avez l’intention de le poursuivre s’il refuse de se montrer coopératif. Si vous pouvez lui indiquer le règlement municipal en question, tant mieux. Cela pourrait l’aider à réaliser que la situation est grave et qu’il peut y avoir des conséquences juridiques.

3. Si le problème persiste, vous n’aurez peut-être pas d’autre choix que d’intenter une action en justice.

   Poursuivre votre voisin pour nuisance est une solution extrême. Il s’agit d’une solution dispendieuse sans garantie de succès, qui peut durer des mois. Pourtant, si vous avez épuisé toutes les autres options, le recours à un avocat pourrait représenter la seule possibilité d’avoir gain de cause.

Si vous préférez éviter la confrontation (ou si vous vivez dans un quartier naturellement bruyant), vous pouvez prendre des mesures pour isoler votre habitation du bruit ambiant. Il existe de nombreuses solutions d’insonorisation pour votre habitation qui pourraient réduire les bruits de l’extérieur. Parmi ces solutions, on retrouve les panneaux acoustiques et l’isolation phonique. Vous avez intérêt à prendre en considération ces solutions si vous vivez dans un quartier où le bruit des trains et de la circulation, entre autres, est monnaie courante.

Comment traiter le bruit à titre de copropriétaire?

Nous avons mentionné plus tôt que le bruit doit être « démesuré » pour qu’un copropriétaire puisse déposer une plainte. La notion de bruit démesuré est difficile à préciser, car chaque syndicat de copropriétaires la définit différemment dans ses règlements. Bien que la plupart des définitions visent l’objectivité, il est difficile d’être objectif lorsqu’il s’agit de bruit.

« Dans le cadre de la copropriété, le bruit affecte tout le monde différemment », constatent Hagen et Leung. « Un bruit jugé démesuré par un copropriétaire ne dérangerait pas forcément son voisin ».

Si la plainte de nuisance de bruit finit au tribunal, Hagen et Yeung offrent des précisons : « il faut établir si le bruit va au-delà du raisonnable à l’aide de l’opinion objective d’un expert, au lieu de se fier aux opinions personnels ».

Nous y reviendrons.

Avant d’avoir recours aux tribunaux, il y a des solutions moins compliquées que vous pouvez envisager en premier lieu. Si vous avez affaire à une nuisance de bruit que vous trouvez démesuré, voici les démarches à suivre :

1. Avant que la situation s’empire, vous pouvez demander à votre voisin de réduire le bruit. Souvent, les gens ne réalisent pas qu’ils font trop de bruit. Si vous connaissez l’origine du bruit et le fait de parler avec le voisin ne vous met pas mal à l’aise, il existe la possibilité de résoudre rapidement le problème à l’amiable.

2. Sinon, vous pouvez déposer une plainte formelle auprès de votre syndicat de copropriétaires ou de la compagnie de gestion immobilière.

   « La solution la plus logique est de demander poliment au voisin de réduire le bruit dans le but de conserver des relations amicables », déclarent Hagen et Leung. « Cependant, si vous ne préférez pas aborder votre voisin, vous pouvez demander l’aide du syndicat de copropriétaires en présentant une plainte formelle relativement au bruit » renchérissent-ils.

   Présentation d’une plainte formelle

   Au Canada, les copropriétaires peuvent présenter une plainte formelle auprès du conseil d’administration de leur syndicat de copropriétaires.

   Dans le cadre de la plainte, il faut fournir autant de preuves que possible de la nuisance de bruit. Remarquez que les nuisances de bruit sont difficiles à prouver, car les gens auxquels vous présentez la plainte n’ont pas témoigné du bruit.

   « Pour commencer, nous recommandons que vous conserviez des notes détaillées sur le nuisance, y compris l’heure, le type et la durée du bruit », conseillent Hagen et Leung. « On peut également demander qu’un représentant du syndicat (que ce soit le gestionnaire immobilier ou un membre du conseil d’administration du syndicat) se rende à la copropriété pour témoigner du bruit.

   « Certains copropriétaires enregistrent le bruit sur leurs téléphones ou même achètent de l’équipement qui mesure et enregistre les niveaux de décibels. D’autres copropriétaires embauchent un ingénieur de son pour s’enquêter sur la source et le volume du bruit », précisent-ils.

   Le processus à suivre peut différer selon les règlements de votre immeuble et de votre province. Cela dit, le syndicat de copropriétaires est obligé d’appliquer ses propres règlements. Si votre plainte prétend qu’un copropriétaire contrevient aux règlements, le syndicat doit s’y enquêter.

   Le processus de résolution de plainte relativement au bruit au Québec

   M^e Marie-Josée Maltais décrit le processus de plainte au Québec :

   « Une autre alternative serait d’aviser les membres du conseil d’administration du syndicat. En effet, celui-ci pourrait approcher le copropriétaire fautif en lui rappelant ses obligations en tant que résident de l’immeuble ». Le conseil d’administration peut imposer des amendes et autres frais en vertu du Code civil du Québec. Entre autres, le conseil d’administration a droit à un recours judiciaire ou peut faire appel à un médiateur pour régler le différend.

3. Si vous avez porté plainte au conseil d’administration de votre syndicat de copropriétaires ou à votre compagnie de gestion immobilière et ceux-ci n’ont pas pris des mesures pour résoudre le problème, il faut passer à la prochaine étape : présenter votre plainte auprès d’une instance supérieure.

   D’après M^e Maltais, vous pourriez avoir recours aux tribunaux : « bien que cette option soit moins intéressante, il arrive bien souvent que le copropriétaire n’ait d’autre choix que de judiciariser le dossier. En effet, celui-ci pourrait s’adresser à un juge afin de faire respecter la déclaration de copropriété », déclare-t-elle.

   Au Québec, le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) est un organisme qui vise à aider les copropriétaires à régler les conflits. En Ontario, le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC) propose des services semblables.

Si vous êtes copropriétaire qui loue sa copropriété, vous serez toujours responsable de suivre ces démarches au nom de votre locataire. Néanmoins, vous avez besoin de l’aide de celui-ci pour documenter la nuisance de bruit, le cas échéant.

Comment traiter les problèmes de bruit à titre de locataire?

Un locataire a le droit de jouir paisiblement de son logement. En fait, votre contrat de bail stipule en toute probabilité des heures de calme que tout le monde dans l’immeuble doit respecter. Même si vous ne partagez pas un immeuble avec d’autres locataires, votre propriétaire bailleur a toujours l’obligation de résoudre des problèmes qui nuisent à la jouissance paisible de votre logement.

Malheureusement, un certain niveau de bruit fait partie de la vie. Dans la plupart d’immeubles résidentiels, vous ne pouvez pas faire grand-chose contre les pas de vos voisins de l’étage au-dessus ou les rires des enfants.

Toutefois, si le niveau de bruit constitue une nuisance, vous avez le droit de vous plaindre. Voici les démarches à suivre :

1. Si cela ne vous dérange pas, parlez avec le voisin en question. Parlez poliment pendant que vous expliquez que le bruit vous dérange et proposez des mesures raisonnables pour y remédier. Rappelez-le des heures de calme de l’immeuble, le cas échéant.

2. Si vous ne préférez pas confronter votre voisin ou vous l’avez déjà fait et il refuse de collaborer, informez votre propriétaire bailleur ou gestionnaire immobilier du problème.

   Si la nuisance de bruit persiste, notez chaque occurrence du bruit. Dans la mesure du possible, décrivez la nature, le volume et la durée du bruit. La documentation écrite aidera votre propriétaire bailleur à mieux traiter le problème. Sans documentation, votre propriétaire bailleur aura de la difficulté à faire quoi que ce soit.

   Si la nuisance de bruit constitue une urgence (comme une fête bruyante) et vous ne pouvez pas joindre votre propriétaire bailleur, vous pouvez composer le numéro de police pour les situations non urgentes.

3. C’est la responsabilité de votre propriétaire bailleur de résoudre les nuisances de bruit. Si votre propriétaire bailleur ne traite pas vos plaintes, vous pourriez avoir recours à un processus de résolution de litige formel. Au Québec, vous devez communiquer avec le Tribunal administratif du logement. En Ontario, vous communiqueriez avec la Commission de la location immobilière.

Si vous vivez dans un immeuble résidentiel, vous devez également respecter vos obligations à titre de locataire : assurez-vous de respecter les heures de calme et si vous croyez que vos pas dérangent les voisins de l’étage inférieur, vous pourriez installer un tapis.

Équipement et matériaux de construction défectueux

Si le bruit qui vous dérange découle de l’équipement ou des matériaux de construction défectueux, vous pouvez demander que votre propriétaire bailleur règle le problème. Par exemple, admettons que votre appartement se trouve au-dessus la porte d’entrée de l’immeuble. Chaque fois que quelque entre ou sort, la porte fait du bruit en se fermant. Votre propriétaire bailleur est responsable de réparer ou de remplacer la porte afin de réduire la nuisance.

Comment traiter les problèmes de bruit à titre de propriétaire bailleur?

À titre de propriétaire bailleur, il n’est pas toujours facile de résoudre des plaintes de nuisance de bruit de la part de vos locataires, surtout si vous ne vivez pas sur les lieux. Il est possible que le bruit ne se reproduise pas au moment où vous vous rendez sur les lieux.

De plus, les locataires ont différents niveaux de tolérance de bruit. Si vous êtes propriétaire bailleur de plusieurs appartements dans le même immeuble (ou vous êtes gestionnaire immobilier d’un immeuble résidentiel), il est possible qu’une famille trouve que les niveaux de bruits sont acceptables, alors qu’une famille voisine croit qu’il s’agit d’une nuisance de bruit.

Si le voisin bruyant est l’un de vos locataires, lisez la section suivante. Si vous êtes un propriétaire bailleur qui loue une copropriété, vous devrez lire la section sur les copropriétaires ci-dessus, car le processus est différent.

Entre-temps, si votre locataire se plaint du bruit d’un voisin non affilié, voici ce qu’il faut faire :

1. Commencez par obtenir autant d’information que possible de la part de votre locataire. D’où provient le bruit? S’agit-il d’un problème récurrent? Si le bruit est persistent, vous devriez demander à votre locataire de prendre des notes sur l’heure, la durée et la nature du bruit. Les notes détaillées facilitent l’action subséquente, le cas échéant.

   S’il s’agit d’une situation singulière et urgente (comme une fête bruyante) vous devrez agir immédiatement. Si votre locataire l’accepte, vous pouvez lui demander d’aborder le résident bruyant lui-même. Sinon, vous devriez vous rendre chez le voisin bruyant pour lui demander de réduire ou de cesser le bruit.

2. Si vous (ou votre locataire) avez parlé avec la partie contrevenante, mais la nuisance de bruit persiste, la prochaine étape est de présenter une déclaration auprès des instances appropriées. En fonction de la situation, vous pouvez présenter la plainte de nuisance de bruit auprès de la municipalité. La plupart des municipalités ont des règlements contre le bruit excessif. Certaines municipalités vous permettent de déclarer des contraventions aux règlements municipaux en ligne, alors que d’autres vous donnent un numéro de téléphone à appeler.

   Si la nuisance de bruit constitue une situation urgente, comme une fête tard dans la nuit, vous pouvez composer le numéro de police pour les situations non urgentes.

3. Si, après la présentation de votre plainte auprès des autorités compétentes, la nuisance de bruit persiste, la prochaine étape est d’intenter une action en justice. Il existe plusieurs solutions juridiques.

   Au Québec, il existe de nombreux services de médiation qui facilitent des réunions entre les parties touchées. Parfois, tout ce qu’il faut pour résoudre le litige c’est de s’asseoir autour d’une table et mettre les choses à plat.

   Sinon, vous pouvez tenter de résoudre le litige devant les tribunaux. Le bruit démesuré peut constituer une nuisance juridique, ce qui signifie que vous, à titre de propriétaire bailleur, a le droit de défendre votre droit et le droit de vos locataires de jouir paisiblement des lieux.

À titre de propriétaire bailleur, vous êtes obligé d’assurer que vos locataires sont protégés du dérangement démesuré, dont la nuisance de bruit. Si vos locataires se plaignent de la nuisance de bruit et vous ne prenez pas de mesures pour résoudre le problème, vous pourriez faire l’objet d’un litige vous-même. Bien que vous ne soyez pas forcément responsable du bruit des voisins qui ne sont pas parmi vos locataires, dans votre qualité de propriétaire bailleur vous êtes obligé d’aider vos locataires à mettre fin à la nuisance de bruit.

Si vous êtes propriétaire bailleur souscrivant vos unités locatives et l’assurance protection juridique chez Square One, vos frais juridiques seront couverts.

Et si c’est votre locataire à l’origine de la nuisance de bruit?

Vous êtes également responsable si la partie incriminée est votre locataire. Voici ce qu’il faut faire si l’un de vos locataires fait l’objet d’une plainte de nuisance de bruit :

1. Obtenez le plus de détails que possible de la part du plaignant pour commencer. Si l’un de vos locataires est une nuisance à ses voisins, vous devriez lui en parler immédiatement. Parlez-lui poliment; il est possible que le locataire ne réalise pas qu’il fait du bruit démesuré.

2. Si cela ne résout pas le problème, la prochaine étape serait de présenter au locataire un avertissement écrit. Les démarches à suivre sont en fonction des règlements relativement aux locataires/propriétaires bailleurs de votre localité. Au Québec, vous devez demander une audience devant le Tribunal administratif du logement. Voici la processus à suivre pour préparer une audience.

   L’avertissement écrit doit comprendre les détails suivants :

   1. La nature du problème, dans des termes précis. Indiquez tous les détails que le plaignant vous a donnés;

   2. Ce que votre locataire doit faire et dans quel délai; et

   3. Ce qui se produira s’il ne réduit pas le bruit.

3. Selon la situation, vous pourriez organiser une séance de médiation entre le plaignant et le locataire qui fait du bruit. Parfois, le simple fait de réunir les gens pour parler calmement de la situation est la meilleure façon de résoudre une dispute.
4. Si vous gérez des locataires dans un immeuble résidentiel, vous pourriez résoudre le problème en proposant au locataire à l’origine du bruit (ou au plaignant) de déménager dans une autre unité. S’il y a une autre unité locative vacante, le fait de déménager l’une des parties peut résoudre le problème, surtout si le plaignant est hyper sensible au bruit.
5. Si aucune de ces solutions ne règlent la dispute, le dernier ressort serait de résilier le contrat de bail. Vous pouvez donner un ou plusieurs avertissements avant de résilier le bail. Le processus d’éviction peut durer longtemps si le locataire dispute votre décision. Si vous avez tout documenté et donné des avertissements opportuns, le processus est assez routine.

   Tout ce que vous faites pour faciliter le processus vous aidera. Il n’est pas facile d’évincer un locataire pour une nuisance de bruit si celui-ci dispute la décision. Dans ce cas, vous devrez prouver légalement que le bruit est démesuré. Cela est difficile si vous n’avez jamais été sur place pour témoigner du bruit. Parfois, le propriétaire bailleur doit embaucher un ingénieur acoustique pour fournir des preuves objectives. Vous avez intérêt à éviter que la dispute s’intensifie à ce niveau.

Peu importe votre situation domiciliaire, les problèmes de nuisance de bruit sont assez compliqués à résoudre. Si vous avez épuisé les solutions simples (parler avec votre voisin ou présenter une plainte auprès de la municipalité), il est possible que vous n’ayez d’autre recours que d’intenter une action en justice.